Guerre: Mercenaires suisses en Ukraine: sept procédures engagées

Des combattants étrangers se sont engagés en Ukraine. Parmi eux des Suisses. Il y a peu, «Blick» a interviewé un mercenaire qui a fait état de ses motivations et du problème qu’il avait pour revenir en Suisse, car les personnes ayant le passeport helvétique et qui combattent à l’étranger s’exposent à des poursuites pénales.

Jeudi, «Blick» a fait savoir que «la justice militaire mène actuellement sept procédures en lien avec le soupçon de service militaire étranger pendant la guerre en Ukraine», explique le porte-parole de l’Office fédéral de l’auditeur en chef, Florian Menzi. Bien que l’invasion russe de l’Ukraine a commencé il y a un an, aucune de ces procédures n’est encore terminée. C’est pour cela qu’aucun jugement n’a encore été prononcé.

Les personnes concernées risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans ou une amende. C’est ce que prévoit le Code pénal militaire. Seuls restent impunis ceux qui possèdent également une autre nationalité et qui sont établis dans cet autre État, et s’ils y effectuent leur service militaire.

Il n’est toutefois pas certain qu’un jugement ne soit jamais prononcé. Le porte-parole avoue que les enquêtes dans un pays en guerre sont compliquées et que les moyens à disposition de la justice militaire sont limités.

Lors du conflit en Ukraine, en 2014, trois enquêtes ont été ouvertes. L’une d’entre elles est encore en cours. La deuxième s’est terminée par un non-lieu. Concernant le troisième cas, un homme originaire du Tessin a écopé d’une peine pécuniaire avec sursis de 30 jours-amende à 30 francs ainsi que d’une amende.