Conflit fiscal: Merkel défend l'accord fiscal avec la Suisse
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Conflit fiscalMerkel défend l'accord fiscal avec la Suisse

Malgré des critiques toujours plus virulentes à l'interne, la chancelière allemande Angela Merkel a réitéré lundi son soutien à l'accord fiscal germano-suisse.

La chancelière allemande a confirmé lundi son soutien.

La chancelière allemande a confirmé lundi son soutien.

Ce texte garantit «davantage d'équité», a déclaré à Berlin le porte-parole du gouvernement Steffen Seibert. «La chancelière allemande et le gouvernement pensent que l'accord fiscal résout de manière adéquate et satisfaisante cette question difficile entre les deux pays, à la fois pour le passé et pour l'avenir», a déclaré Steffen Seibert lors de la conférence de presse traditionnelle du gouvernement allemand.

Le porte-parole a par ailleurs souligné que le gouvernement n'avait pas connaissance que les banques suisses aient aidé les fraudeurs allemands présumés à transférer de l'argent noir dans des pays tiers. Une porte-parole du ministère des Finances s'était exprimée sur ce sujet, réagissant à la publication dans les médias d'informations non confirmées.

«Pas la bonne solution»

Le gouvernement allemand s'est par ailleurs exprimé à nouveau contre l'acquisition de CD de données sur les fraudeurs allemands présumés. «Les achats de CD ne sont pas la bonne solution», a estimé son porte-parole Steffen Seibert.

Les événements des dernières semaines montrent la nécessité d'un accord avec la Suisse, a-t-il souligné, faisant allusion à d'autres acquisitions de CD par l'état régional de Rhénanie du Nord- Westphalie.

Dans un entretien publié dimanche dans la presse suisse, Norbert Walter-Borjans, le ministre des Finances de cet état allemand, s'était dit prêt à effectuer d'autres achats de données.

Rencontre avec l'ambassadeur suisse à Berlin

Ce dernier rencontrera par ailleurs cette semaine l'ambassadeur suisse à Berlin Tim Guldimann, a déclaré lundi à l'ats le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), confirmant une information du «Rheinischen Post».

Il s'agira d'échanger des informations sur le processus de ratification de l'accord fiscal, mais «en aucun cas d'adaptations ou de renégociations» de ce traité, a souligné le DFAE.

L'accord fiscal entre la Suisse et l'Allemagne, qui doit entrer en vigueur début 2013, doit être ratifié cet automne par la chambre haute allemande, le Bundesrat, qui est une émanation des Etats régionaux. Les sociaux-démocrates et les Verts, qui y détiennent la majorité, sont hostiles à ce texte jugé trop clément avec les fraudeurs.

Il prévoit que les autorités allemandes renoncent à acheter des données volées, en échange d'un paiement forfaitaire par la Suisse et censé couvrir les fraudes fiscales passées. Le texte précise également qu'à l'avenir, le taux d'imposition allemand sera appliqué aux fonds placés par des ressortissants de ce pays en Suisse.

(ats)

«Bild» retire sa plainte contre Simonetta Sommaruga

Le quotidien allemand «Bild» a retiré sa plainte pénale déposée en avril contre la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Aucun élément à charge n'a pu être apporté selon lequel les autorités judiciaires suisses seraient allées à l'encontre des principes de l'Etat de droit.

Un porte-parole du Ministère public de Dusseldorf a confirmé lundi à l'ats cette information parue samedi dans l'»az Aargauer Zeitung». La plainte du journal de boulevard allemand représentait alors, selon les propres déclarations de son rédacteur en chef adjoint, Nikolaus Blome, un «coup de pub» pour attirer l'attention des lecteurs sur le débat en matière de fraude fiscale.

Elle avait été déposée en réaction aux mandats d'arrêt contre trois agents du fisc allemand lancés par le Ministère public de la Confédération. Le MPC reprochait à ces derniers, soupçonnés d'espionnage économique, d'avoir joué un rôle dans l'achat par l'Etat régional allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie d'un CD de données volées début 2010.

Ce support livrait des informations sur les comptes de fraudeurs allemands au Credit Suisse. Contacté lundi, le MPC a précisé à l'ats que la procédure contre ces trois agents du fisc allemands se poursuit. «Depuis que la demande d'entraide pénale a transmise, nous n'avons toutefois rien entendu de la part des autorités d'outre- Rhin», a précisé une porte-parole du MPC.

La plainte du «Bild» portait sur des infractions pénales aussi graves que la «tentative de séquestration», la «coercition» ou la «complicité d'évasion fiscale».

Mme Sommaruga était visée en tant que conseillère fédérale représentante de la justice helvétique. Le MPC et le Conseil fédéral avait alors invoqué la séparation des pouvoirs, soulignant l'autonomie du MPC. La présidente de la Confédération Eveline Widmer- Schlumpf avait quant à elle estimé que la plainte ne devait pas être prise au sérieux.

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