Conflit fiscal: Merkel et Leuthard tentent de calmer le jeu
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Conflit fiscalMerkel et Leuthard tentent de calmer le jeu

Angela Merkel et Doris Leuthard jouent l'apaisement dans le cadre de l'affaire des listes de fraudeurs du fisc présumés offertes aux autorités allemandes.

La chancelière et la présidente de la Confédération ont eu un entretien téléphonique, qualifié de «constructif», le week-end dernier.

La conversation entre Mmes Merkel et Leuthard a eu lieu samedi, a annoncé lundi à Berlin le porte-parole du gouvernement allemand, Ulrich Wilhelm. Il s'agissait du premier contact au plus haut niveau entre autorités allemandes et suisses depuis le début de l'affaire.

La chancelière et la présidente de la Confédération ont convenu de ne pas laisser le différend actuel «peser» sur les «bonnes relations de voisinage». Cette discussion a contribué à «une remise à plat» des débats, a affirmé M. Wilhelm.

Poursuite des négociations

De son côté, Mme Leuthard a assuré que les négociations sur une nouvelle convention de double imposition entre les deux pays allaient se poursuivre. Une nouvelle série de discussions aura lieu au début mars, a indiqué à l'ATS Christophe Hans, porte-parole du Département fédéral de l'économie (DFE).

La conclusion d'un tel accord «rendra obsolètes» les questions de données bancaires volées, a précisé M. Wilhelm, puisqu'il règlera l'échange d'informations entre autorités fiscales.

Une convention sur la double imposition existe déjà entre l'Allemagne et la Suisse, mais les deux pays négocient sa révision, notamment afin d'introduire de nouvelles dispositions sur l'aide administrative susceptible d'être fournie par un pays à l'autre.

Liste de 1500 fraudeurs présumés

Ce conflit entre la Suisse et l'Allemagne a débuté après que le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie s'est vu offrir, contre rémunération, un CD compilant des données bancaires suisses de 1500 fraudeurs fiscaux présumés. Le débat est remonté jusqu'au gouvernement allemand, qui a donné son feu vert à l'achat du document, provoquant la colère de la Suisse.

Le Land du Bade-Wurtemberg s'est également vu proposer une liste de quelque 1700 éventuels fraudeurs fiscaux, clients de banques suisses, par un informateur moyennant un demi-million d'euros. Les autorités de Stuttgart avaient prévu une réunion extraordinaire lundi pour évoquer cette offre alors que les partis au sein de la coalition au pouvoir dans le Land ont des avis divergents.

Cette réunion a finalement été annulée, a indiqué l'agence DPA. L'actuel ministre des finances, Willi Stächele (CDU, le parti d'Angela Merkel), souhaite utiliser ces données alors que son collègue de la justice, Ulrich Goll, et son parti, le FDP (libéraux), s'y refusent. M. Goll a fait savoir qu'il ne supporte pas l'idée de «commercer avec des voyous».

Le ministre-président désigné du Land, Stefan Mappus (CDU), semble écarter l'achat de ces données bancaires. Il a fait savoir que lui et son gouvernement prendraient une décision après son élection, prévue mercredi.

En Bavière aussi

La Bavière examine également la possibilité d'acheter une telle liste. Les autorités de Munich ont fait savoir qu'elles pourraient franchir le pas si ces données ont été obtenues de façon légale. Selon le magazine «Der Spiegel», il s'agirait d'informations sur des clients de deux banques en Suisse et au Luxembourg.

Un porte-parole du ministère allemand des finances a rappelé lundi que la décision d'acheter ces listes appartenaient aux Länder. En cas d'»offre significative», l'Etat fédéral et le Land concerné se concertent auparavant, a-t-il ajouté.

Clients autrichiens ?

Selon un expert autrichien cité lundi par l'AFP, le CD proposé au Land de Rhénanie-du-Nord-Wesphalie pourrait contenir les noms de près de 150 Autrichiens. Selon lui, la moitié des fraudeurs concernés vont vraisemblablement se dénoncer eux-mêmes. Mais pour l'instant, «il n'y a pas foule».

Selon l'expert, cette affaire va encore peser davantage sur le secret bancaire pratiqué par l'Autriche. (ats)

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