Salaires des dirigeants: Merz s'attaque aux revenus excessifs
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Salaires des dirigeantsMerz s'attaque aux revenus excessifs

Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz s'attaque aux problèmes des salaires exorbitants.

Hans-Rudolf Merz s'attaque aux salaires exorbitants.

Hans-Rudolf Merz s'attaque aux salaires exorbitants.

Son département examine une proposition pour que les hauts revenus ne soient plus considérés comme de simples charges par les entreprises.

Les bonus élevés deviendraient ainsi moins attractifs fiscalement, car les sociétés ne pourraient plus les déduire de leur bénéfice net. Le porte-parole du Département des finances (DFF), Roland Meier, confirmait lundi à l'ATS une information parue dans plusieurs médias.

L'idée est venue de la conseillère aux Etats de Bâle-ville Anita Fetz. La socialiste avait déposé une motion pour que les salaires de plus de 1,5 million de francs ne soient plus déductibles. Mais le Conseil fédéral avait opposé son refus au mois de février.

Pression de la gauche

La Commission de l'économie et des redevances (CER), peu convaincue par la position du gouvernement, a mandaté à fin mars le DFF pour examiner la question. Entre-temps, Hans-Rudolf Merz aurait changé d'avis et serait prêt à examiner la proposition.

Le porte-parole du ministre n'était pas en mesure de préciser si M. Merz avait cédé à la pression socialiste. Le président du PS, Christian Levrat, avait clairement affirmé la semaine dernière que son parti approuverait l'accord UBS-Etats-Unis si une taxe spéciale sur les bonus était introduite.

On ne sait pas à l'heure actuelle si Christian Levrat est satisfait de la proposition d'Anita Fetz. La bâloise se dit ouverte à différentes variantes. Sa proposition a l'avantage d'être simple à mettre en pratique et difficile à contourner. Mais elle ne doit pas être la seule mesure prise contre les bonus excessifs, a-t-elle ajouté.

Le PS a affirmé lundi qu'il liait toujours son soutien à l'accord UBS à l'introduction d'une taxe de 8,5% sur les bonus et un renforcement de la réglementation sur les fonds propres des banques. Mais Hans-Rudolf Merz a affirmé le même jour à la CER qu'il restait opposé à une telle taxe, selon son porte-parole.

UBS doit payer

Le ministre sait que l'opposition ne va pas se contenter de cela: ses fonctionnaires travaillent actuellement sur une base légale pour que les coûts de l'aide administrative aux Etats-Unis, de l'ordre de 40 millions de francs, puissent être facturés à l'UBS, a souligné le porte-parole du DFF.

Des propositions similaires du Conseil fédéral sont attendues ces prochains temps, a-t-il ajouté. Le gouvernement se plierait ainsi aux exigences de la délégation des finances. (ats)

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