Commission du National - Mesures adoptées pour la promotion d’électricité «propre» 
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Commission du NationalMesures adoptées pour la promotion d’électricité «propre»

La Commission de l’environnement du National a adopté un projet visant à remplacer le système de rétribution de l’injection, en vigueur jusqu’à fin 2022, par des contributions pour tous les types d’installation.

Un technicien vérifie un panneau photovoltaïque sur le toit d’une entreprise.

Un technicien vérifie un panneau photovoltaïque sur le toit d’une entreprise.

AFP

Bonne nouvelle pour les Verts suisses et tous les partisans des énergies propres. La commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a en effet adopté à l’unanimité de nouvelles mesures pour promouvoir l’électricité issue des énergies renouvelables. Elle a adopté un projet visant à remplacer le système de rétribution de l’injection, en vigueur jusqu’à fin 2022, par des contributions d’investissement pour tous les types d’installation. Le projet avait été lancé par le conseiller national Vert Bastien Girod via une initiative parlementaire.

Pour rappel, le système de rétribution de l’injection (SRI) est un instrument qui sert à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables. Le SRI peut être demandé jusqu’ici pour la production d’énergie hydraulique (jusqu’à 10 mégawatts), photovoltaïque (à partir de 100 kilowatts), pour la géothermie, la biomasse ou l’énergie éolienne. Il est financé par un supplément sur le réseau à haute tension payé par tous les consommateurs de courant sur chaque kilowattheure consommé (actuellement 2,3 centimes par kWh).

11 TWh de plus en énergies renouvelables

Le projet adopté par la commission prévoit un soutien supplémentaire pour la production d’électricité au moyen d’installations de biomasse et de grandes installations hydroélectriques. Ceci en attendant l’entrée en vigueur d’une plus large révision de la loi sur l’énergie, souligne la commission dans un communiqué.

Il devrait permettre d’augmenter, d’ici 2030, de 11 TWh par an la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (dont 75% de photovoltaïque, 11% de grande hydraulique et 7% de biomasse). Ce qui correspond à peu près à deux fois la production des centrales nucléaires de Beznau I et II (environ 5 à 6 TWh), soulignent les Verts dans un communiqué.

Par ailleurs, l’octroi de contributions d’encouragement aux grandes installations photovoltaïques pourra faire l’objet d’une mise aux enchères à l’avenir. Quant aux installations de biomasse, elles bénéficieront en plus d’une contribution destinée à compenser les coûts d’exploitation élevés de ce type d’installations. De plus, les moyens mis à la disposition des grandes installations hydroélectriques seront doublés (0,2 ct./kWh contre le 0,1 ct./kWh actuellement). Les ressources non utilisées ne pourront pas être réservées et seront employées pour tous les autres instruments d’encouragement.

Enfin, le coût de revient de l’électricité issue d’énergies renouvelables et de production indigène pourra être entièrement pris en considération au-delà de 2022 dans les tarifs de l’approvisionnement de base facturés aux consommateurs captifs, précise le communiqué. Ces instruments d’encouragement continueront d’être financés au moyen du supplément perçu sur le réseau, dont le montant restera inchangé (2,3 ct./kWh).

(cht/comm)

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