Actualisé 30.05.2012 à 10:48

Météorologie MétéoSuisse ne sera pas indépendante

Le National ne veut pas d'une autonomisation de MétéoSuisse, qui restera un office avec mandat de prestations. MétéoSuisse souhaitait être indépendante mais soutenue par la Confédération.

Météosuisse ne va pas devenir un établissement de droit public, indépendant mais soutenu par la Confédération.

Météosuisse ne va pas devenir un établissement de droit public, indépendant mais soutenu par la Confédération.

Le National ne veut pas modifier la forme juridique ou le mandat de prestation de MétéoSuisse. Il a décidé mercredi à la quasi unanimité de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur la météorologie.

Les députés ont suivi l'avis de leur commission préparatoire par 168 voix contre une. Si le Conseil des Etats, qui doit encore se prononcer, se rallie aussi à cette décision, le projet sera enterré. Météosuisse devrait donc rester un office avec mandat de prestations et pas devenir un établissement de droit public, indépendant mais soutenu par la Confédération.

Pour la commission, «les améliorations souhaitées par le projet du gouvernement peuvent être atteintes avec la loi actuelle qui autorise les prestations commerciales», a déclaré Adèle Thorens (Verts/VD). En outre, le projet de loi n'apporte aucun avantage significatif du point de vue financier», a complété Karl Vogler (PDC/ OW).

En revanche, la Chambre du peuple veut reprendre un aspect de la loi rejetée, soit le principe de gratuité de certaines données météorologiques. Elle a tacitement adopté une motion de sa commission soutenant que l'ouverture des données est intéressante pour les opérateurs privés. Actuellement, les prestations à caractère général comme les prévisions du temps sont payantes.

Alain Berset pas trop déçu

Le conseiller fédéral en charge du dossier, Alain Berset, s'est dit surpris par une telle unanimité contre la loi mais pas fondamentalement déçu. Quant au libre-accès des données, il y est lui aussi favorable.

Mais en renonçant à l'ensemble des dispositions prévues dans la révision de la loi, notamment le volet financier, il en résulte pour MétéoSuisse un manque à gagner d'environ 2 millions de francs. «Il faudra bien trouver un moyen de compenser cette perte de recettes», a-t-il lancé aux députés.

Critiqué par les privés

Portée par le Conseil fédéral, la révision de la loi sur la météorologie devait permettre à MétéoSuisse d'agir de manière plus entrepreneuriale. A partir de 2014, il devait fournir ses prestations de base, y compris les données radar, gratuitement. Le financement aurait été assuré par la Confédération.

Ce projet est notamment critiqué par les entreprises privées de météo qui craignent une éventuelle distorsion de la concurrence.

(ats)

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