Tribunal fédéral: Meurtre de Saint-Légier: pas de liberté provisoire

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Tribunal fédéralMeurtre de Saint-Légier: pas de liberté provisoire

Le mari et la fille de la victime avaient été condamnés à 18 et 20 ans de prison. Le Tribunal fédéral a rejeté leur demande de remise en liberté.

Les prévenus resteront en prison.

Les prévenus resteront en prison.

Keystone

Le Tribunal fédéral rejette la demande de remise en liberté des auteurs présumés du meurtre de Saint-Légier (VD) durant la procédure d'appel. Le mari et la fille de la victime ont été condamnés à 18 et 20 ans de prison en première instance.

À l'issue des débats, fin mai 2019, le Tribunal criminel de l'Est vaudois a ordonné la mise en détention de la fille pour motif de sûreté. Quant au père, sa détention a été prolongée.

Parallèlement aux appels contre les condamnations, les deux accusés ont recouru en vain contre leur détention. Déboutés par la Chambre des recours pénale, ils se sont adressés au Tribunal fédéral.

Fuite à craindre avant le jugement

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral se range à l'avis de la justice vaudoise. Les circonstances particulières de l'affaire - condamnations très lourdes en première instance alors que les accusés attendaient des peines relativement clémentes, contestation des faits, faible attache avec la Suisse et caractère bien trempé - laissent craindre une fuite avant le jugement d'appel.

Les juges de Mon Repos rejettent les mesures alternatives proposées par les auteurs présumés, telles que dépôt des papiers, comparution régulière devant la police ou port du bracelet électronique. Sur ce dernier point, ils soulignent que seul l'établissement d'une centrale de surveillance fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept permettrait de prévenir une fuite en temps réel.

Dans l'état actuel, le bracelet électronique ne permet que de constater a posteriori le départ d'un prévenu. Et le Tribunal fédéral d'émettre le souhait que la Confédération et les cantons mettent en place une structure, voire la réglementation nécessaire, afin que les autorités responsables de la détention provisoire puissent recourir à un système fiable de surveillance en temps réel.

Le corps de la victime avait été retrouvé en avril 2017 dans un conteneur au bas d'un talus boisé à Corsier-sur-Vevey. Sa disparition avait été signalée par sa fille en décembre 2016.

L'enquête avait abouti à l'arrestation du mari, âgé alors de 80 ans. Il avait admis avoir tué sa femme lors d'une dispute. Par la suite, la fille avait été également appréhendée. Cette dernière a avoué uniquement sa participation à la disparition du corps (arrêts 1B_347/2019 et 1B_362/2019 du 17 septembre 2019). (nxp/ats)

(NewsXpress)

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