Genève: Mieux chasser les subventions fédérales
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GenèveMieux chasser les subventions fédérales

Pour la Cour des comptes, le contrôle dans le canton de Genève n'est pas encore optimal, car les pratiques sont encore trop diverses au sein de l'administration.

François Paychère, magistrat titulaire à la Cour des comptes. a expliqué que Le problème réside dans le fait qu'une entité qui ne demande pas toutes les subventions fédérales auxquelles elle a droit devra au final se faire financer par le canton pour compléter le montant.

François Paychère, magistrat titulaire à la Cour des comptes. a expliqué que Le problème réside dans le fait qu'une entité qui ne demande pas toutes les subventions fédérales auxquelles elle a droit devra au final se faire financer par le canton pour compléter le montant.

photo: Keystone

Le canton de Genève pourrait être un peu plus efficace dans sa chasse aux subventions fédérales.

Actuellement, le contrôle n'est pas encore optimal, car les pratiques sont encore trop diverses au sein de l'administration. Ce constat a été fait par la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.

Des enjeux financiers considérables

Les enjeux financiers sont pourtant considérables. En 2013, la Confédération a distribué 35 milliards de subventions et Genève en a bénéficié pour 550 millions de francs. Une mauvaise appréciation, un calcul un peu léger des subventions dues, peuvent indirectement péjorer les finances cantonales.

Le problème réside dans le fait qu'une entité qui ne demande pas toutes les subventions fédérales auxquelles elle a droit devra au final se faire financer par le canton pour compléter le montant, a expliqué devant la presse François Paychère, magistrat titulaire à la Cour des comptes.

Attention aux coûts indirects

Pour mener au mieux cette chasse aux subventions, il est nécessaire, selon M. Paychère, d'avoir un regard critique des statistiques sur la base desquelles est formulée la demande auprès de Berne. Il est aussi essentiel de calculer attentivement les coûts indirects des prestations subventionnées.

La sécurité de la Genève internationale, prise en charge par la Confédération, a ainsi un coût global qui comprend non seulement les salaires des gendarmes, mais aussi leurs équipements, leur formation, et les infrastructures qu'ils utilisent. Le montant calculé fait ensuite l'objet d'une négociation avec Berne.

La Cour des comptes a constaté que le canton de Genève avait fait ces dernières années des efforts pour optimiser la gestion des subventions fédérales. Les gains espérés dans le futur sont minimes. «Nous n'avons pas vu passer le paquebot France», a illustré M. Paychère.

Pierre Béguet, directeur général des finances du canton de Genève, confirme cette impression. Des améliorations ont déjà été faites. Le budget de l'Etat est présenté aujourd'hui par prestations et un inventaire des subventions fédérales a été effectué au sein de l'administration, a-t-il expliqué.

Structure urbaine

Le canton de Genève s'était en effet demandé pourquoi il était avec Bâle, le canton qui touchait proportionnellement le moins de subventions fédérales. L'inventaire a permis de s'apercevoir que cette différence provenait de la structure urbaine du canton et non pas d'oublis de services de l'Etat.

«Nous n'avons pas une grande marge et globalement nous ne pouvons pas aller véritablement plus loin», a souligné M. Béguet. L'audit de la Cour des comptes permettra toutefois de donner un coup d'accélérateur à l'homogénéisation des pratiques et à s'assurer que l'ensemble des subventions fédérales ont bien été demandées. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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