Justice: Mieux protégés les enfants enlevés par l'un des parents

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JusticeMieux protégés les enfants enlevés par l'un des parents

Les enfants enlevés en Suisse par l'un de leurs parents et emmenés à l'étranger seront mieux protégés dès le 1er juillet.

C'est à cette date qu'entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants, a indiqué lundi l'Office fédéral de la justice (OFJ).

Cette nouvelle législation vise à simplifier et à raccourcir les démarches de retour, lorsqu'un mineur est enlevé par un de ses parents. La durée des procédures, qui se déroulaient jusqu'ici devant plusieurs instances, pouvaient être excessivement longue.

Dès le 1er juillet, les demandes de retour d'enfants enlevés devront être traitées dans chaque canton par une instance unique: l'autorité judiciaire supérieure. Ses décisions pourront faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.

Favoriser la conciliation

Quant à la décision de retour, elle devra régler les modalités d'exécution du rapatriement et sera exécutoire dans toute la Suisse. Le retour ne pourra ainsi plus être retardé même si le parent auteur de l'enlèvement change de canton.

Cette procédure accélérée réduira »le risque que l'enfant ne se sente à nouveau déraciné lorsqu'il reviendra dans son lieu de résidence habituel«, souligne l'OFJ. Elle tendra de plus à éviter que le parent lèsé ne soit devenu un étranger aux yeux de l'enfant en raison d'une trop longue séparation.

Le nouveau texte doit favoriser le réglement des litiges à l'amiable, par la conciliation ou la médiation, avec le soutien d'experts, car si les procédures forcées sont éprouvantes pour tout le monde, elles le sont particulièrement pour les enfants.

Appliquer la Convention de la Haye

La nouvelle loi vise aussi à appliquer la «Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d'enfants» de manière à mieux tenir compte des intérêts de ces derniers, en associant davantage à la procédure l'enfant et son curateur, poursuit l'OFJ.

Par ailleurs, en 2008, l'autorité fédérale en matière d'enlèvement international d'enfants a traité 208 cas, dont 97 remontaient à l'année précédente (179 cas en 2007, dont 93 remontaient à 2006).

De même que ces dernières années, le nombre de demandes adressées par la Suisse à d'autres Etats a été nettement supérieur en 2008 à celui des requêtes émanant de l'étranger. Les enlèvements sont généralement le fait de la mère (73% des cas).

Sur les 20 cas d'enlèvements d'enfants vers la Suisse réglés en 2008, les trois quarts l'ont été sans recourir à une procédure judiciaire, relève encore l'OFJ. Un tiers des mères concernées étaient des Suissesses rentrant dans leur pays généralement à la suite d'un litige avec le père. Les deux autres tiers concernaient des étrangères.

(ats)

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