Actualisé 02.10.2013 à 10:11

Tribunal fédéral

Migros reprend l'avantage dans le procès M-Watch

Migros devrait remporter son procès contre l'entreprise Mondaine pour l'utilisation de la marque M-Watch.

Le Tribunal fédéral (TF) accepte le recours du grand distributeur et oblige la justice zurichoise à modifier un précédent jugement qui donnait raison à l'entreprise soleuroise.

En février dernier, le Tribunal de commerce de Zurich avait débouté la Fédération des coopératives Migros. Il lui avait interdit d'utiliser l'appellation M-Watch en Suisse et avait donné raison à la société Mondaine.

Saisi d'un recours, le TF accepte partiellement le recours de Migros et annule le verdict zurichois sur les points essentiels. Il juge que le Tribunal de commerce s'est trompé en retenant que le droit du géant orange d'utiliser la marque M-Watch était périmé.

Par conséquent, ajoute le TF, c'est «en violation du droit fédéral» que le Tribunal de commerce a renoncé à examiner si Migros, conformément à ses allégations, a effectivement développé elle-même le signe M-Watch et l'a apporté dans sa collaboration avec la société Mondaine.

Trois ans de procès

Dès 1983, l'entreprise soleuroise a fourni à Migros les garde-temps M-Watch. Suite à des divergences, les deux groupes avaient mis un terme à leur coopération en mai 2010. Migros avait ensuite revendiqué les droits liés à M-Watch et tenté de faire interdire à Mondaine la vente directe de ses montres sous ce nom.

Créée en 1951, Mondaine emploie plus de cent personnes à Zurich et à Biberist (SO). Après son différend avec Migros, elle a signé un accord de distribution avec Manor. (arrêt 4A_128/2013 du 30 septembre 2013) (ats)

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