Genève: Militant pro-climat acquitté en appel
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GenèveMilitant pro-climat acquitté en appel

La justice a reconnu l’état de nécessité, pour un jeune homme qui avait apposé de la peinture sur les murs d’une banque. Il avait dénoncé les agissements de cette dernière, face à l’urgence climatique.

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leo
Le jeune homme (ici, entouré par ses soutiens à la sortie du Palais de justice) a été acquitté.

Le jeune homme (ici, entouré par ses soutiens à la sortie du Palais de justice) a été acquitté.

leo

Surprise à Genève. Après avoir été condamné pour dommages à la propriété, un militant pro-climat a finalement été acquitté ce mercredi matin en appel. La justice a considéré que sa cause l’emportait sur son délit. Il était poursuivi pour avoir peint des mains rouges et posé des tracts sur la façade de l’immeuble de Credit Suisse à Bel-Air, lors d’une manifestation, en octobre 2018.

Reconnu coupable par ordonnance pénale en janvier 2019 puis par le Tribunal de police en février dernier, il avait écopé d’une peine de 10 jours-amende à 30 francs par jour avec sursis. Le jeune homme de 23 ans, qui dénonçait les investissements non durables de la banque, avait recouru contre sa sanction. La Chambre pénale d’appel et de révision a considéré que son geste se justifiait en raison d’un état de nécessité face à l'urgence du réchauffement climatique, qui met en danger la vie et l'intégrité corporelle.

Le réchauffement climatique, une «réalité factuelle»

«Le réchauffement climatique n’est pas une théorie scientifique, mais une réalité factuelle et quantifiable», ont rappelé les juges. Ils ont notamment souligné que Credit Suisse avait augmenté ses investissements dans les énergies fossiles en 2017, l’année où la Suisse avait ratifié l’accord de Paris sur le climat.

L’activiste était accompagné d’une dizaine de personnes lors des faits, de sorte qu’ils ne peuvent lui être totalement imputables, a considéré la Chambre d’appel. De plus, il ne disposait pas d’autres moyens pour faire infléchir la banque. Il a reconnu son geste et n’a pas agi par égoïsme ni par volonté de détruire, mais pour inviter Credit Suisse à modifier ses pratiques. En outre, il a utilisé de la peinture lavable, de sorte que le dommage commis n’est pas irréparable. Il s’est de bonne foi convaincu du bien-fondé de sa démarche. Celle-ci n’a peut-être pas été vaine, a relevé le tribunal, citant un article du «Temps» de 2019, dans lequel Credit Suisse indiquait avoir décidé de ne plus financer de nouvelles centrales à charbon.

Pas un blanc-seing

Ce jugement «n’est pas un blanc-seing» pour commettre d’autres déprédations, a toutefois averti la présidente, avant de conclure: «Notre décision ne doit pas être motif de réjouissance, elle ne doit être que le constat d’un échec imminent.»

A la sortie de l’audience, le jeune homme a salué un jugement «limpide»: «La justice a dans ce cas admis que les pétitions et les manifestations ne suffisent plus face à des géants comme Credit Suisse. Notre action (ndlr: celle du collectif Breakfree Suisse) s’inscrit dans un contexte et ce jugement change le contexte. Maintenant il est un peu tôt pour dire comment cela influencera la suite.»

Verdict en écho à un jugement vaudois

Pour l’avocate de l’activiste acquitté, Me Laïla Batou, le verdict rendu mercredi constitue «un message d’espoir pour la suite», une «prise de responsabilité du troisième pouvoir par rapport au réchauffement climatique» et le début d’une «réponse collective un peu plus ferme par rapport au danger qui nous menace.» La femme de loi, qui défend aussi les militants récemment condamnés en appel à Renens (VD), estime que les juges genevois «ont vraiment fait un travail sérieux d’examen de toutes les pièces et toutes les conditions de l’état de nécessité avant de l’admettre. Nous allons plaider ce jugement auprès du Tribunal fédéral», dans le cadre du recours contre le verdict de Renens. Concernant le jugement genevois, Credit Suisse et le Ministère public ont 30 jours pour faire appel auprès de la haute cour de justice.

Nicolas, l'activiste pro-climat de l'association Breakfree, ici devant le palais de justice lors de son procès.

Nicolas, l'activiste pro-climat de l'association Breakfree, ici devant le palais de justice lors de son procès.

KEYSTONE/Valentin Flauraud

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