Genève: Milliards de la BCGE au coeur d'un recours
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GenèveMilliards de la BCGE au coeur d'un recours

L'extrême gauche conteste en justice l'invalidation de son initiative, qui exigeait que la Banque cantonale rembourse les montants dépensés pour la sauver.

par
ats
Keystone/Laurent Gillieron

Ensemble à Gauche conteste l'invalidation de son initiative sur la Banque cantonale de Genève (BCGE) par le Conseil d'Etat. La formation et plusieurs citoyens ont déposé lundi un recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

Dans un arrêté du 13 février, le gouvernement juge que l'initiative constitutionnelle «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat!» est contraire au droit, ont rappelé jeudi les initiants. Le texte demande que l'établissement rembourse à l'Etat le coût qu'il a supporté pour le sauver de la débâcle en 2000. Les remboursements seraient échelonnés sur une durée de trente ans.

Endettement massif du Canton

Pour le Conseil d'Etat, les dispositions proposées violent la garantie de la liberté de vote et le principe de clarté qui en découle. L'inscription d'une dette aussi conséquente au bilan de la BCGE aurait pour conséquence d'entraîner son surendettement, ce qui conduirait l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) à exiger des mesures d'assainissement.

L'acceptation de cette initiative aboutirait ainsi à un résultat totalement opposé au but exprimé, estime le gouvernement. D'après lui, l'électeur ne peut pas se rendre compte de la portée du texte.

Des arguments réfutés par Ensemble à Gauche. «Notre initiative est exécutable, elle est conforme au droit supérieur et remplit les exigences de clarté», écrit la formation. Les initiants demandent à la justice de casser l'arrêté du gouvernement afin de permettre au souverain de se prononcer.

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