Votations: Mobilisation pour la LAT made in Valais
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VotationsMobilisation pour la LAT made in Valais

Le Conseil d'Etat met en garde contre un rejet de la loi cantonale concernant l'aménagement du territoire le 21 mai.

«Avec la loi cantonale d'application, nous intégrons des instruments qui permettent une mise en oeuvre plus souple» a déclaré Jean-Michel Cina. (Jeudi 13 avril 2017)

«Avec la loi cantonale d'application, nous intégrons des instruments qui permettent une mise en oeuvre plus souple» a déclaré Jean-Michel Cina. (Jeudi 13 avril 2017)

Keystone

Le 21 mai, les Valaisans voteront sur la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT). Le Conseil d'Etat a mis en garde jeudi contre les conséquences «très négatives» d'un rejet du texte.

Limiter les dézonages

Une «solution pragmatique et adaptée aux spécificités du Valais»: c'est ainsi que le gouvernement valaisan a qualifié la LcAT devant la presse réunie à Sion.

Le projet «limite au maximum les dézonages prévus par la loi fédérale d'aménagement du territoire (LAT). Ils devraient concerner moins de 1000 hectares» a précisé Jean-Michel Cina, chef du département valaisan de l'économie, de l'énergie et du territoire. Le modèle valaisan, conforme au droit fédéral, introduit notamment le concept de périmètre d'urbanisation. Il permet de dimensionner les zones à bâtir et de garantir le potentiel d'urbanisation en fonction des besoins de 30 ans, au lieu des 15 ans exigés par la LAT.

Tout ce qui dépasse les besoins pour quinze ans sera placé en zone bloquée. Ces terrains seront inconstructibles tant que la réserve établie pour quinze ans ne sera pas épuisée.

Sanctions de la Confédération

«Le redimensionnement des zones à bâtir est une obligation de la loi fédérale. Avec la loi cantonale d'application, nous intégrons des instruments qui permettent une mise en oeuvre plus souple», a précisé Jean-Michel Cina.

Le gouvernement a mis en garde contre les conséquences «très négatives» d'un refus du texte. Le canton devrait alors élaborer une loi d'application strictement calquée sur la loi fédérale qui ne tient pas compte des spécificités valaisannes.

De plus, sans la LcAT, pas de plan directeur cantonal homologué par la Confédération. Cette absence entraînerait des sanctions, dont «une interdiction totale de nouveau classement en zone à bâtir». Cela bloquerait de nombreux projets privés et publics jugés importants et reconduirait l'insécurité juridique actuelle, a souligné le conseiller d'Etat Jacques Melly.

Une étude lancée par le canton estime «la perte économique liée à un refus de la LcAT entre 1,3 et 3,8 milliards de francs sur dix ans. »Soit la moitié de la croissance économique attendue pour le Valais«, a relevé Jacques Melly.

Brochure contestée

Dans un communiqué diffusé cette semaine, l'UDC et Aquanostra Valais ont pointé du doigt la brochure explicative qui sera distribuée au citoyen en même temps que le matériel de vote pour le scrutin du 21 mai. Le parti et l'association indiquent n'avoir pas pu exposer leurs arguments en tant qu'opposants à la LcAT.

Interrogé durant la conférence de presse, Jean-Michel Cina a rappelé qu'il ne s'agit pas d'un référendum populaire avec un comité référendaire mais d'un référendum obligatoire voulu par le Grand Conseil. »Dans ce contexte, notre obligation était d'intégrer les arguments des opposants qui se sont exprimés au Grand Conseil, ce que nous avons fait".

Jusqu'en 2019

Pour mémoire, la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) a été acceptée en votation en mars 2013. Seul le canton du Valais l'a rejetée, par plus de 80% des voix. A partir de l'entrée en vigueur de la LAT, le 1er mai 2014, les cantons ont cinq ans (1er mai 2019) pour adapter leur législation. En Valais, le Grand Conseil a approuvé la LcAT par 93 voix contre 14 et une abstention, et décidé de la soumettre au référendum obligatoire. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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