Vos questions à l'avocat: Modifier un contrat de travail: il y a des règles
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Vos questions à l'avocatModifier un contrat de travail: il y a des règles

«Mon employeur vient de me signifier par courrier qu'il a décidé de modifier mes horaires de travail. En a-t-il le droit?» Oliver, Vevey

par
Me Angelo Ruggiero
Lausanne

Le contrat de travail n'est valable que si les parties ont manifesté leur volonté réciproque et concordante sur tous les éléments essentiels qui le caractérisent. Les éléments essentiels du contrat de travail sont: la prestation de travail ou de services que le travailleur doit accomplir personnellement; la rémunération; le rapport de subordination entre l'employé et l'employeur, à savoir que le premier doit suivre les instructions et les directives du second dans l'accomplissement de sa tâche; et, enfin, la durée pour laquelle le contrat est conclu. Les parties sont libres de modifier leurs relations contractuelles. Ces modifications ne sont toutefois valables que si elles émanent, du moins pour les éléments essentiels, d'une volonté réciproque et concordante des parties. Une modification conventionnelle des conditions de travail défavorable au travailleur ne pourra toutefois produire ses effets qu'au terme du délai légal de congé ou contractuel. Cette modification ne devra pas non plus porter atteinte aux droits acquis par le travailleur, que ce soit en vertu de dispositions impératives de la loi qu'en raison de l'écoulement du temps depuis le début des relations contractuelles. Si les parties n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'employeur pourra tenter de les imposer par le biais d'un «congé-modification», c'est-à-dire en résiliant le contrat de travail pour le prochain terme légal, pour introduire ensuite les nouvelles conditions de travail dans le cadre d'un nouveau contrat. Le travailleur reste cependant libre d'accepter ou non ce contrat. Si l'employeur n'agit pas par le biais du congé-modification, les modifications ne pourront pas être imposées au travailleur.

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