Actualisé 01.06.2015 à 13:54

Assurance maladieMoins de cas soumis à l'Office de médiation

L'Office de médiation de l'assurance maladie a répondu l'an dernier à 5004 demandes d'assurés.

La tendance à la baisse amorcée en 2011 s'est ainsi poursuivie, avec 11,7% de cas traités en moins entre 2013 et 2014. Les questions soulevées demeurent des plus variés, allant des prestations de l'assurance aux changements d'assureurs, en passant par les primes.

Plus de la moitié des dossiers traités l'an dernier (2603) concernent les prestations d'assurance, et un peu moins d'un tiers (1501) la conclusion d'un contrat d'assurance ou le changement d'assureur. Les questions relatives aux primes sont les seules dont le nombre a augmenté, de 678 en 2013 à 700 l'an dernier, peut-on lire dans le rapport de l'office publié lundi.

Globalement, le nombre de questions posées est resté dans la moyenne des dix dernières années. C'est avant tout l'assurance de base qui a mobilisé la dizaine de collaborateurs de l'Office de médiation, avec 2661 cas. Neuf cent onze se rapportaient aux assurances complémentaires alors que 1006 concernaient les deux branches ensemble.

Conclusion du contrat

Dans son rapport annuel d'une trentaine de pages, l'office illustre son activité et passe en revue la diversité des problèmes qui lui sont soumis au travers de 18 cas. Il y apparaît notamment que les litiges avec des courtiers en assurance représentent un sujet de préoccupation constante depuis de nombreuses années.

«Il nous est souvent rapporté que les conseillers en assurance peuvent amener les assurés à signer en leur donnant de fausses informations. Par exemple, ils leur expliquent qu'ils ont besoin d'une signature pour leur soumettre une offre ou pour confirmer le conseil dispensé. Mais les assurés signent en réalité une proposition d'assurance et concluent ainsi des contrats de plusieurs années», note l'office dans son rapport.

L'Office de médiation constate que les requêtes d«assurés prétendant que leur signature aurait été falsifiée se multiplient. Les conseillers en assurance font toujours plus souvent signer leurs clients sur des tablettes et non plus sur du papier. Il est ainsi plus difficile pour les clients de comprendre précisément ce à quoi ils s'engagent et le danger d«un emploi abusif de la signature augmente.

Prévention

A la suite de l'intervention de l'office, l'assureur en question a fini par annuler les contrats ainsi conclus. En informant largement de son activité et en rendant attentifs les assurés aux risques dont il a connaissance, l'office fait aussi un travail de prévention.

La principale tâche de l'office de médiation consiste à dissiper les malentendus entre les caisses maladie et leurs assurés ainsi qu'à trouver des solutions en cas de divergences d'opinions. Il prodigue des conseils aux assurés et les informe sur la législation en vigueur ainsi que sur la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Ainsi dans le cas des corrections de primes, l'office a expliqué aux assurés doublement désavantagés que le Parlement a dû s'accommoder volontairement d'une injustice. Les assurés touchés sont ceux ayant déménagé d'un canton avec diminution de prime dans un canton avec supplément de prime, par exemple de Vaud au Valais.

«D«un point de vue purement individuel, la correction des primes prévue par le Parlement ne conduit pas à une solution équitable. La compensation se produit entre les cantons et non entre les individus», a fait valoir l'office. (ats)

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