Actualisé 24.02.2009 à 11:02

AI en 2008

Moins de nouvelles rentes mais la dette augmente

La baisse du nombre de nouvelles rentes AI s'est poursuivie en 2008. Mais ce mouvement n'est pas suffisant pour éponger une dette qui atteint désormais 13 milliards.

L'OFAS plaide pour un renflouement rapide via une hausse temporaire de la TVA et une 6e révision de l'assurance.

Selon les chiffres publiés mardi par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le nombre pondéré des nouvelles rentes octroyées par l'assurance invalidité (AI) l'an dernier a atteint 17 700, soit un recul de 5,8%. La baisse était bien plus importante en 2006 (- 16%) puis s'est tassée en 2007 (- 4%).

L'OFAS explique cette évolution par le temps mis par les différentes réformes à produire leurs effets. Ceux de la 4e révision de l'AI se font désormais entièrement sentir et sont épuisés, alors que ceux de la 5e révision, en vigueur depuis un an, se feront sentir au plus tôt en 2009.

Le nombre total de rentes versées atteint désormais 250 400, soit une réduction de 1%. L'effet de la baisse du nombre de nouvelles rentes reste ainsi modeste et ne devrait se faire nettement sentir qu'aux bout de plusieurs années.

13 milliards de dette

Si l'AI a réussi à diminuer son déficit annuel de 1,5 à 1,3 milliard, la crise économique devrait péjorer la situation cette année. La dette de l'assurance est quant à elle passée à 13 milliards.

Un relèvement différencié de la TVA est prévu pendant sept ans (2010-2016). Outre la hausse du taux usuel de 7,6% à 8%, le projet sur lequel le peuple devra se prononcer prévoit que le taux réduit pour les biens de consommation courante progressera de 0,1 point à 2,5%. Quant au taux spécial pour l'hôtellerie, il subira une poussée de 0,2 point à 3,8%.

Cette hausse doit rapporter quelque 1,2 milliard par an à l'AI. La 6e révision, qui visera à équilibrer les comptes de l'assurance, devrait être mise en oeuvre en deux temps pendant ces sept ans de financement additionnel.

Votation le 27 septembre

La votation sur la hausse de la TVA devrait avoir lieu le 27 septembre. Elle devait initialement se tenir le 17 mai. Mais le Conseil fédéral en a repoussé la date craignant un blocage sur un sujet peu populaire alors que la récession se profile.

Cette décision a été passablement chahutée au sein des commissions parlementaires compétentes. Consultées sur la suite à donner au dossier, elles se sont prononcées toutes deux pour le statu quo: maintien du projet et de son entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

5e révision

Pour le reste, l'OFAS tire un bilan positif des nouvelles mesures de réinsertion introduites dans le 5e révision de l'AI. Pas moins de 10 800 cas ont été communiqués aux offices AI à des fins de détection précoce, la plupart par les employeurs (32%) ou par les personnes concernées elles-mêmes (25%).

Dans 8900 cas, les offices ont opté pour des mesures de soutien simples, exécutables rapidement et permettant aux assurés de conserver leur capacité de gain. Dans 1200 cas, ils ont aussi accordé des mesures préparant la réadaptation professionnelle et destinées notamment aux personnes atteintes de troubles psychiques. Enfin, l'AI a versé près de 300 allocations d'initiation au travail à des employeurs. (ats)

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