Motos et scooters peuvent investirles bandes cyclables
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Motos et scooters peuvent investirles bandes cyclables

Genève – Selon la jurisprudence, tous les deux-roues ont le droit d'utiliser les bandes cyclables et de remonter les files de voitures.

«Les gens ne le savent pas, mais tous les deux-roues ont le droit de circuler sur les bandes cyclables. Un arrêté du Tribunal fédéral daté du 18 janvier 1994 va dans ce sens.» C'est Eric Stauffer, bouillant député du Mouvement Citoyens Genevois et secrétaire de l'Association de défense des scootéristes et motocyclistes, qui l'affirme. «Cet arrêté fait jurisprudence et s'applique à tout le pays», confirme l'avocat Guy Zwahlen, spécialiste en circulation routière. Mais, pour l'homme de loi, également président de la section cantonale du TCS, il convient d'être très précis: «Ce texte implique que les scootéristes et les motards ne dépassent pas les 30 km/h et ne pénalisent pas la circulation des cyclistes.» Dans la pratique policière, c'est moins évident. «Notre hiérarchie a connaissance de cet arrêté, reconnaît Jean-Philippe Brandt, porte-parole de la police genevoise. Les agents ne sont donc pas censés verbaliser ceux qui circulent sur une bande cyclable. Il peut toutefois arriver qu'un gendarme interprète la chose différemment et verbalise. En cas de litige, le présumé coupable peut faire opposition.» A Lausanne, on admet volontiers que les véhicules puissent circuler sur les bandes cyclables, mais pas remonter une file de voitures. «L'arrêté n'est pas très clair, explique Philippe Jaton, porte-parole de la police vaudoise. Les agents peuvent donc verbaliser.» Pour Guy Zwahlen, «ce serait un abus de pouvoir et il doit être contesté».

Didier Tischler

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