Suisse: Naissance d'une liste de contre-indications
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SuisseNaissance d'une liste de contre-indications

Plus question de rapatrier par vol des requérants d'asile déboutés atteints d'angines de poitrine instables, de psychoses non traitées ou de sinusites.

L'Office fédéral des migrations (ODM) et les directeurs cantonaux de justice et police ont établi une liste des contre-indications médicales à un renvoi par les airs.

La procédure a été fixée au terme de diverses réunions avec des médecins, des représentants des autorités et des membres de la Commission nationale de prévention de la torture, a indiqué mardi l'ODM.

Liste exhaustive

Une liste exhaustive des contre-indications absolues et relatives a été élaborée. Il n'est pas prévu de soumettre toute personne à rapatrier à un examen médical. Mais lors de l'entretien de départ, qui doit se dérouler au moins 72 heures avant le vol, les autorités compétentes devront aborder les questions d'ordre médical.

Elles peuvent alors demander un examen médical si elles doutent de l'aptitude de l'intéressé à être transporté par avion. Le médecin devra alors en particulier porter attention aux maladies cardio-vasculaires ou des voies respiratoires, au diabète sucré, à une éventuelle grossesse ou encore à une dépendance à des substances comme les drogues.

Uniformiser l'échange des infos

Le nouveau système devrait être pratiqué dès le début de l'an prochain. A cette occasion, il est prévu d'uniformiser l'échange d'informations médicales ainsi que les processus liés aux mesures de contrainte prises jusqu'au transfert à l'aéroport.

Après le décès d'un Nigérain peu avant le décollage, en 2010, la Suisse avait suspendu pendant plusieurs mois les vols spéciaux. Depuis, une société spécialisée assure l'accompagnement médical lors des rapatriements aériens. (ats)

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