Berne: Naturalisation facilitée: feu vert du Conseil des Etats

Les petits-enfants d'immigrés devraient obtenir un peu plus facilement le passeport suisse. Après le National, le Conseil des Etats a accepté d'uniformiser la naturalisation des jeunes étrangers de la 3e génération, non sans renforcer les conditions pour y parvenir.

Le projet, basé sur une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), vise à instaurer une réglementation uniforme à l'échelle nationale. Les sénateurs l'ont clairement approuvé lundi. Les petits-enfants d'immigrants pourraient prétendre au passeport à croix blanche à condition de respecter une série de critères stricts.

Ne seraient prises en compte que les personnes dont les grands-parents et les parents entretiennent des liens étroits avec la Suisse. Concrètement, il faudrait que l'un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d'un droit de séjour et que l'un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l'âge de 12 ans.

Contrairement au National, la droite a décidé de serrer la vis et de rendre ces conditions cumulatives. De plus, disposer d'une autorisation de séjour ne suffirait pas. Les parents et la personne concernée devraient avoir un permis d'établissement. Hans Stöckli (PS/BE) a tenté de faire passer la version plus souple du National, mais il a été battu par 25 voix contre 11.

Le Conseil des Etats avait accepté du bout des lèvres d'entrer en matière sur cette modification de la constitution. La décision n'était tombée que grâce à la voix prépondérante du président Claude Hêche (PS/JU).

Une minorité, défendue par Stefan Engler (PDC/GR) et Peter Föhn (UDC/SZ), a maintenu son opposition à la réforme et refusé un retrait des compétences cantonales au profit de la Confédération. Elle aurait préféré simplifier la procédure ordinaire de naturalisation pour les étrangers de la troisième génération.

De même que nous avons refusé d'uniformiser les horaires d'ouverture des magasins, nous devons raisonner de manière identique ici, donc ne pas enlever des compétences aux cantons, a plaidé en vain Stefan Engler. Il a rappelé que les cantons disposent déjà d'une marge de manoeuvre.

Ils sont en effet libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure en faveur des étrangers de la 3e génération. Seize d'entre eux, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud, y recourent. Lors de la procédure de consultation, 21 cantons ont soutenu un transfert de cette compétence à la Confédération, a souligné Hans Stöckli. Il a été suivi par 24 voix contre 14.

Actuellement, la loi sur la nationalité ne comprend aucune facilité pour les jeunes étrangers à l'exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur prochainement n'améliore pas la situation (doublement entre 8 et 18 ans, durée minimale de séjour de six ans).

Le dossier retourne à la Chambre du peuple. (nxp/ats)