Genève: Naxoo écope de 3,25 millions de francs d’amende
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GenèveNaxoo écope de 3,25 millions de francs d’amende

Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la condamnation du câblo-opérateur genevois, mais a réduit le montant de la pénalité.

par
mpo
Image d’archives. 

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Laurent Guiraud/TDG

«Abus de position dominante.» Dans un arrêt du 25 mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme une sanction de 2017 de la Commission de la concurrence (COMCO) contre le câblo-opérateur genevois Naxoo. Cette décision est toutefois assortie d’une réduction de l’amende préalablement infligée, qui passe de 3,6 millions de francs à 3,25 millions. Dans son argumentaire, le TAF «constate que Naxoo occupait une position dominante en Ville de Genève sur le marché du raccordement au téléréseau. Il juge que la société a abusé de cette position par rapport aux propriétaires d'immeubles, aux fournisseurs de système tiers ainsi qu'aux consommateurs finaux». Dans le détail, il est reproché à Naxoo de s’être assuré «un contrôle sur l'utilisation des installations de distribution d'immeubles et empêcher les propriétaires d'installer un système tiers sur la même prise téléréseau coaxiale. Naxoo se réservait donc l'utilisation exclusive des installations intérieures nécessaires à la distribution du signal coaxial jusqu'aux consommateurs finaux».

Clauses d’exclusivité

Naxoo faisait signer des clauses d'exclusivité aux propriétaires des bâtiments qu'il équipait en câble. Ainsi, seule son offre était disponible pour les locataires. C'est cela que lui a reproché la Comco en 2017. La plainte émanait alors de Pascal Emery, patron de la société Gératronic et inventeur d'un boîtier à poser sur les installations de Naxoo, le Supermédia. Celui-ci permet de mixer les signaux du câble avec ceux du satellite et de bénéficier des deux offres. Selon son concepteur, «l'offre satellitaire permet d'accéder jusqu'à près de 5000 chaînes gratuitement».

Conséquence, les propriétaires d’immeubles n’ont pas pu «disposer librement de leurs réseaux internes». Les fournisseurs d’autres systèmes «ont quant à eux été limités dans leurs débouchés et le développement technologique en a été entravé». Enfin, les consommateurs finaux «ont été empêchés d'accéder à d'autres services de télécommunication complémentaires ou concurrents au téléréseau, notamment par satellite». La Comco s’était saisie de l’affaire à la suite d’une plainte de Pascal Emery, patron de la société Gératronic et inventeur d'un boîtier à poser sur les installations de Naxoo, le Supermédia.

«Mon client salue le remarquable travail effectué par le tribunal, a réagi Me Romain Jordan, conseil de Pascal Emery. Les juges ont mis en évidence l'intensité des actions anticoncurrentielles commises par Naxoo. Depuis la décision de la Comco, plusieurs acteurs immobiliers de la place ont commandé le système Supermédia, qui permet au consommateur d'accéder à 5000 chaînes gratuitement. Il faut maintenant que Naxoo cesse ses agissements et rentre dans le rang.» Dans la «Tribune de Genève», Didier Fischer, président du conseil d’administration de Naxoo, a indiqué: «On nous prête des mauvaises intentions que nous n’avons jamais eues et n’avons pas de raison d’avoir. Sans jamais vouloir barrer la route à qui que ce soit, nous avons juste veillé à ce que la qualité que nous voulons fournir au meilleur prix ne soit pas perturbée par une éventuelle interaction avec d’autres systèmes.»

La décision est encore susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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