Actualisé 03.03.2020 à 15:08

Suisse

Ne plus criminaliser la solidarité avec les réfugiés

Amnesty International dénonce plusieurs Etats dont la Suisse où les personnes aidant les réfugiés sont souvent «exposées à des poursuites pénales non fondées».

Selon Amnesty, 972 personnes ont été condamnées en 2018 en Suisse pour violation de la Loi sur les étrangers et l'intégration.

Selon Amnesty, 972 personnes ont été condamnées en 2018 en Suisse pour violation de la Loi sur les étrangers et l'intégration.

AFP/Photo d'illustration

Les personnes aidant les réfugiés sont de plus en plus souvent poursuivies et harcelées, dénonce Amnesty International. L'ONG pointe des Etats, dont la Suisse, qui criminalisent les actes de solidarité, tels que la distribution de vêtements ou le sauvetage de personnes en détresse.

«Les autorités cherchent à limiter et à dissuader les arrivées en Europe et considèrent comme une menace le simple fait d'aider les réfugiés et les migrants», écrit Amnesty International dans un rapport publié mardi et intitulé «Compassion sanctionnée: la solidarité devant la justice au sein de la forteresse Europe».

L'organisation de défense des droits fondamentaux examine des cas dans huit pays européens - Suisse, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte et Royaume-Uni -, qui se sont produits entre 2017 et 2019.

«L'aide à l'entrée irrégulière» sur le territoire est le chef d'inculpation utilisé contre les défenseurs des droits fondamentaux, précise Amnesty. L'organisation cite l'exemple d'un guide de haute montagne jugé pour avoir offert du thé et des vêtements chauds à quatre demandeurs d'asile d'Afrique de l'Ouest. Il avait finalement été acquitté en appel, selon l'ONG.

Législation suisse «rigide»

Le rapport conclut que les défenseurs des droits fondamentaux sont de plus en plus «exposés à des poursuites pénales non fondées, à des campagnes d'intimidation et de diffamation». Les autorités, la police et les procureurs en Europe abusent des lois pour lutter contre le trafic d'êtres humains et des mesures antiterroristes, ajoute le texte.

La Suisse est pointée dans le rapport. Selon Amnesty, 972 personnes ont été condamnées en 2018 pour violation de la Loi sur les étrangers et l'intégration. Sur ce nombre, seuls 72 cas concernaient des passeurs, des personnes tirant profit de cette activité ou étaient liées à des activités rémunérées illégales. Les 900 autres peines ont été prononcées à l'encontre de personnes agissant par solidarité ou devoir familial.

«Avec sa législation rigide, qui ne prévoit pas d'exception pour les personnes qui agissent par solidarité, la Suisse est [...] un cas particulier», explique l'ONG, soulignant que de nombreux pays européens prévoient une exemption de peine en cas de motif humanitaire.

Les Etats européens, notamment la Suisse, doivent modifier les lois relatives à l'aide d'entrée, au transit et au séjour irréguliers pour empêcher de sanctionner des actes de solidarité, exige l'ONG. «La solidarité n'est pas un crime et la Suisse doit montrer l'exemple», déclare Retor Rufer, expert sur les questions de l'asile à la section suisse d'Amnesty International. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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