Secret bancaire: Négociations d'abord avec les États-Unis?
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Secret bancaireNégociations d'abord avec les États-Unis?

Les Etats-Unis pourraient bien être le premier pays avec lequel la Suisse entamera des négociations en vue d'adapter la convention de double imposition.

Les Etats-Unis pourraient bien être le premier pays avec lequel la Suisse entamera des négociations en vue d'adapter la convention de double imposition. La France et le Japon ont aussi exprimé leur intérêt après la décision de Berne d'assouplir le secret bancaire.

Il est «très probable» que la Suisse inaugure le processus de révision avec Washington, a déclaré Hans-Rudolf Merz devant les médias jeudi à l'issue de la séance extraordinaire du Conseil fédéral. Cela serait logique vu les remous actuels autour de l'UBS. Le président de la Confédération a toutefois souligné que rien n'avait été décidé jusqu'ici.

On devrait y voir plus clair à partir de la semaine prochaine. Le gouvernement discutera à ce moment-là des critères d'application de la procédure simplifiée d'entraide en matière de délits fiscaux décidée vendredi dernier, ainsi que du calendrier de renégociation des conventions contre la double imposition. Le Département fédéral des finances (DFF) doit lui présenter une stratégie à ce propos.

D'autres Etats se sont manifestés en demandant des informations. Etant donné qu'on ne se trouve qu'au stade exploratoire les concernant, M. Merz a refusé de dire lesquels.

Fiscalité de l'épargne

Le DFF, le Département des affaires étrangères (DFAE) et celui de l'économie (DFE) ont par ailleurs été chargés de faire des propositions dans l'optique d'une adaptation de l'accord sur la fiscalité de l'épargne passé avec l'Union européenne. Le résultat de leurs réflexions est attendu en avril. Il s'agit de trouver une solution permettant de concilier cet accord avec la nouvelle donne en matière de secret bancaire et d'entraide.

Le DFF et le DFAE doivent en outre développer des scénarios pour la suite de l'affaire UBS-USA, ainsi que des options sur la manière de procéder.

Le Conseil fédéral a consacré sa séance extraordinaire de jeudi à une analyse de la situation et des réactions suscitées par sa décision de vendredi dernier. La reprise des critères de l'OCDE et l'abandon de la réserve formulée par la Confédération ont pour conséquence la suppression de la distinction entre fraude et évasion fiscale pour les clients de banques suisses domiciliés à l'étranger.

Décision de Paris compréhensible

Interrogé par la presse, Hans-Rudolf Merz a dit comprendre le choix de la France de bloquer la ratification de la convention fiscale récemment conclue avec Paris. Compte tenu des derniers épisodes, «cela vaut la peine d'attendre et de voir comment on peut y intégrer le nouveau modèle», a-t-il relevé. Ne pas arrêter l'exercice maintenant revient à prendre le risque de devoir tout recommencer à zéro.

Eviter de figurer sur une liste noire du G20 reste prioritaire pour le Conseil fédéral. La Suisse peut désormais être considérée comme un pays prêt à collaborer avec l'OCDE, mais le spectre de sanctions, par exemple dans le domaine du trafic des capitaux, n'est pas encore totalement écarté.

Berne travaille d'arrache-pied pour éloigner cette perspective, qui serait problématique pour l'industrie d'exportation et, par ricochet, pour l'économie locale, a répété le ministre des finances.

(ats)

Trois pays déjà intéressés à renégocier la convention de double imposition

La Suisse se prépare à concrétiser son pas en avant en matière de coopération internationale contre les délits fiscaux. Elle veut ouvrir rapidement des négociations sur la révision de la convention de double imposition. La France, le Japon et les Etats-Unis ont déjà fait part de leur intérêt à une renégociation. Elle sera selon toute vraisemblance menée en premier lieu avec les Etats-Unis, a expliqué jeudi à Berne le ministre des finances Hans-Rudolf Merz, à l'issue d'une séance spéciale du Conseil fédéral. Rien n'a toutefois encore été décidé.

Suite à la décision de développer les échanges de renseignements au cas par cas, en réponse à des demandes dûment fondées d'autres pays, plusieurs Etats ont déjà annoncé leur intérêt, a déclaré Hans-Rudolf Merz. Il s'agit des Etats-Unis, de la France et du Japon. Le Département fédéral des finances va proposer une stratégie au Conseil fédéral à ce sujet. Des précisions devraient être données d'ici une semaine.

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