Actualisé 25.01.2013 à 15:20

Affaire AttacNestlé et Securitas devront payer

La multinationale et la société spécialisée dans la sécurité sont coupables d'avoir espionné Attac, a estimé vendredi la justice civile vaudoise.

Le Tribunal civil de Lausanne juge que l'acquisition d'informations par infiltration dans la sphère privée constitue une atteinte illicite à la personnalité. Les deux sociétés sont condamnées à payer 3000 francs par personne pour réparation morale.

Une année après le procès entre l'organisation altermondialiste Attac, Nestlé et Securitas, la justice a rendu vendredi le seul dispositif du jugement. Outre l'atteinte illicite à la personnalité des auteurs du livre «Attac contre l'Empire Nestlé» et d'Attac Suisse, le président Jean-Luc Genillard condamne Nestlé et Securitas aux frais de justice (4950 francs) et aux dépens (14'040 francs).

Droits démocratiques

Dans un communiqué, Attac Suisse dit «être très satisfaite de cette condamnation». «Derrière la multiplication de ces pratiques d'espionnage, ce sont des droits démocratiques essentiels comme la liberté d'expression, de réunion et d'opinion qui sont remis en question», affirme l'organisation.

Pour mémoire, le procès civil s'est tenu fin janvier 2012 à Lausanne après le non-lieu pénal prononcé en juillet 2009. Attac demandait la reconnaissance de la collecte d'informations confidentielles et l'atteinte illicite à la personnalité, ainsi que la condamnation à 27'000 francs pour tort moral et la publication du verdict.

L'affaire avait été révélée en juin 2008 par la presse. Dans son communiqué, Attac rappelle qu'une espionne avait rejoint le groupe en automne 2003 sous la fausse identité de «Sara Meylan» et avait assisté à des réunions privées des sept auteurs du livre. Elle avait ensuite rédigé des rapports à l'attention de Nestlé. En septembre 2008, Attac avait découvert et dénoncé encore une autre agente de Securitas/Nestlé.

Securitas attend les considérants pour un éventuel recours

Securitas prend acte du jugement rendu. La société attendra de connaître l'exposé écrit des motifs pour se déterminer sur l'opportunité d'un recours, écrit-elle vendredi dans un communiqué.

Ce jugement n'a aucune influence sur les activités actuelles et futures de l'entreprise de sécurité. Securitas a mis définitivement fin à ces opérations «d'observation» il y a huit ans déjà, note le communiqué.

De son propre chef, Securitas a donc renoncé depuis longtemps à ces opérations «discutables sur le plan moral» et qui pouvaient comporter des risques pour les collaborateurs. Securitas rappelle que le juge d'instruction avait prononcé un non-lieu dans cette affaire, relève encore la société.

Contexte très chaud

Durant le procès, la défense de Securitas avait dénoncé «les mensonges» colportés sur les agents de sécurité. Il ne s'agissait nullement de surveiller les rédacteurs d'un ouvrage mais de prendre des précautions pour protéger Nestlé dans un contexte extrêmement chaud, lié notamment au Sommet du G8 à Evian au début juin 2003.

La défense de Nestlé avait de son côté fustigé «une guerre idéologique» menée contre l'entreprise. L'avocat de la multinationale avait rejeté toute illégalité dans l'infiltration du groupe ou la surveillance de conversations publiques. Il ne s'agissait pas de collectes de données personnelles, selon lui. (ats)

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