Actualisé 25.07.2018 à 13:29

Agroalimentaire

Nestlé perd la bataille mais pas la guerre du KitKat

La justice européenne a renvoyé mercredi l'affaire qui oppose Nestlé à Mondelez concernant le fameux design tridimensionnel de ses barres chocolatées.

Nestlé se bat pour le fameux designtridimensionnel de sa marque de barres chocolatées Kit Kat.

Nestlé se bat pour le fameux designtridimensionnel de sa marque de barres chocolatées Kit Kat.

Keystone

Le géant de l'agroalimentaire, Nestlé, se bat depuis 2006 devant la justice européenne pour la propriété intellectuelle de sa barre chocolatée, KitKat. Mercredi, l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) ne joue pas en la faveur de la marque.

Dans cette affaire, Nestlé est opposé à l'américain Mondelez, fabricant du chocolat Cadbury. Ce dernier souhaite prendre des parts de marché à la marque suisse en copiant le fameux design tridimensionnel de ses barres chocolatées.

Désaccord sur la forme

La Cour, basée à Luxembourg, ne semble pas non plus favorable à Nestlé. Puisqu'elle a renvoyé l'affaire à son point de départ. Elle a demandé à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) «de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit KitKat 4 barres peut être maintenue comme marque de l'Union».

La Cour de justice européenne note en effet que s'il a été établi que le marque à quatre doigts a acquis un caractère distinctif par l'usage dans dix pays (Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni), ce n'est pas le cas pour quatre autres (Belgique, Irlande, Grèce et Portugal).

Il faut donc que l'UEIPO se repenche sur la question à cause de ces quatres pays, où les consommateurs n'ont pas reconnu 'les quatre doigts' comme emblématiques du KitKat. La CJUE devait se prononcer sur une première décision rendue par le Tribunal de l'UE le 15 décembre 2016, qui avait permis à Mondelez de marquer un point.

«Aujourd'hui personne n'a gagné, personne n'a perdu. Nestlé a gagné du temps car sa marque reste pour l'instant enregistrée», a déclaré une source à la Cour du Luxembourg.

«Le fabricant suisse a cependant perdu une bataille», a continué cette source, «car il aurait préféré que soit confirmée la décision de 2006 de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO)». Ce dernier avait alors en effet accepté d'enregistrer la forme à quatre doigts KitKat comme marque de l'UE pour Nestlé.

Une décision contestée dès 2007 par Mondelez, qui produit une confiserie norvégienne de forme semblable baptisée 'Kvikk Lunsj' (Quick Lunch: ndlr).

En mai 2017, Nestlé avait déjà perdu un procès en appel sur la forme de ces barres chocolatées, en Grande-Bretagne -- un pays encore membre de l'UE mais qui va quitter l'Union en mars 2019. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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