Fiscalité des entreprises: Neuchâtel veut concurrencer Zoug
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Fiscalité des entreprisesNeuchâtel veut concurrencer Zoug

Alors que les allégements fiscaux vont disparaître dans le canton de Neuchâtel, le taux d'imposition des entreprises va être divisé par deux.

Une vue du château de Neuchâtel.

Une vue du château de Neuchâtel.

Les allégements fiscaux consentis aux entreprises au nom de la promotion économique vont être abolis à Neuchâtel. La suppression de ce régime particulier au canton s'inscrit dans un projet de refonte intégrale de la fiscalité des personnes morales.

En parallèle à l'abolition des régimes d'exception, le taux d'imposition du bénéfice des sociétés sera réduit de 20% à 10% d'ici 2016. Une majorité d'entreprises auront ainsi moins d'impôts à charge mais tout le monde en paiera, a indiqué jeudi le conseiller d'Etat Jean Studer, lors d'une conférence de presse.

La réforme de la fiscalité prévoit aussi d'abaisser le taux d'imposition du capital des sociétés holdings de 0,5 pour mille à 0,005 mille. En outre, les entreprises pourront soustraire de la taxation arrêtée au titre de l'impôt sur le capital le montant de la charge fiscale acquittée au titre de l'impôt sur le bénéfice.

Le pourcentage imposable du dividende des personnes physiques ayant part au capital d'une société sera ramené par ailleurs de 100% à 60%. Selon Jean Studer, le canton de Neuchâtel adopte avec cette mesure les conditions retenues par la Confédération pour la perception de l'impôt fédéral direct (IFD).

Davantage de recettes

Le projet de réforme de la fiscalité des personnes morales devrait rapporter à l'Etat «plusieurs dizaines de millions de francs de recettes supplémentaires», a ajouté le grand argentier cantonal. Le rapport du Conseil d'Etat à ce sujet sera soumis à l'approbation du Grand Conseil au mois de juin.

Le directeur des finances neuchâteloises a présenté la réforme comme la fin d'une époque. Les régimes d'allègements fiscaux institués en 1978 répondaient à la nécessité de redonner vie au tissu industriel du canton, durement affecté par la crise horlogère avec la perte de 10'000 emplois et 15'000 habitants.

Un tournant

«Nous pouvons aujourd'hui commencer à tirer profit des sacrifices fiscaux consentis au nom de la promotion économique», a déclaré Jean Studer. Les entreprises préfèrent désormais la sécurité d'un faible taux d'imposition à l'incertitude des régimes d'exception, qui doivent être renégociés périodiquement.

Selon Jean Studer, plusieurs filiales de grands groupes étrangers implantés à Neuchâtel ont salué le projet de réforme. Le nouveau modèle fiscal, plus sûr et plus transparent, va permettre aux succursales d'emporter plus facilement l'adhésion de leur siège situé à l'étranger sur des projets de développement dans le canton.

Bon aussi pour l'emploi

Cette perspective recèle aussi un fort potentiel d'accroissement du nombre d'emplois, a dit Jean Studer à ce sujet. En outre, selon lui, l'imposition réduite du capital des holdings rendra le canton plus attractif pour ce type de sociétés, dont le nombre restreint à Neuchâtel se compte sur les doigts d'une main.

La réforme fiscale va permettre aussi au canton de tirer son épingle du jeu de la péréquation financière intercantonale (RPT). D'une manière générale, selon Jean Studer, le projet soumis au Grand Conseil correspond à une adaptation à la mondialisation de l'économie et à la fiscalité dans l'Union européenne (UE).

Plus équitable

Sur 6000 entreprises neuchâteloises, une centaine d'entre elles seulement s'acquittent de près de 90% des 100 millions de francs d'impôt sur les sociétés perçus en moyenne chaque année par l'Etat. Selon Jean Studer, la réforme répond aux demandes des sociétés en faveur de conditions-cadre plus équitables et transparentes. (ats)

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