Etats-Unis: Neuf millions pour mettre un terme aux poursuites
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Etats-UnisNeuf millions pour mettre un terme aux poursuites

Le groupe bancaire bâlois La Roche & Co est parvenu à un accord avec le Département américain de la Justice (DoJ).

La Roche est la 35ème banque qui participe au programme américain de régularisation fiscale.

La Roche est la 35ème banque qui participe au programme américain de régularisation fiscale.

L'établissement financier paiera une amende de 9,3 millions de dollars (9,06 millions de francs), selon un communiqué du DoJ diffusé mardi.

Grâce à cette convention, la banque règle définitivement ses affaires de fraudes fiscales avec les autorités fiscales américaines. Elle évite aussi toute poursuite pénale. L'accord s'intègre dans le cadre du programme de régularisation fiscale conclu en août 2013 entre Washington et Berne.

Depuis août 2008, le DoJ a dénombré 201 comptes de l'institut bancaire liés à des clients américains. Leur fortune totale avoisine les 194 millions de dollars.

Plus de trente banques amendées

La société est inscrite en catégorie 2 du programme américain de régularisation fiscale. Il s'agit du 35e établissement financier de cette catégorie à parvenir à un accord avec le DoJ.

En février 2015, l'établissement bancaire saint-gallois Notenstein, filiale de Raiffeisen, et la banque La Roche & Co ont annoncé vouloir fusionner leurs activités. L'achèvement du processus de concentration est prévu pour octobre. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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