Accident de la route: Nidwald pas responsable d'une mort accidentelle
Actualisé

Accident de la routeNidwald pas responsable d'une mort accidentelle

Le canton de Nidwald n'a pas de responsabilité à assumer dans la mort accidentelle d'un motocycliste touché à la tête par une pierre qui s'est détachée d'une falaise en 2005 à Stansstad.

L'accident est survenu fin juin 2005 entre Alpnach (OW) et Stansstad (NW). Le motocycliste uranais a été tué sur le coup par une pierre de la taille d'une tête qui lui est tombée sur le casque. Son passager est resté indemne.

L'épouse de la victime, ses deux fils et ses parents ont alors réclamé aux autorités nidwaldiennes la somme de 130'000 francs en dommages et intérêts. Ils motivaient leurs exigences par le fait que les autorités n'avaient pas entrepris tout ce qui était raisonnablement possible pour prévenir le danger de chutes de pierres à l'endroit en question.

Selon les juges de Mon Repos, la justice nidwaldienne a eu raison de rejeter les prétentions de la famille, estimant que les mesures de sécurité avaient été suffisantes et qu'on ne pouvait en exiger davantage. Ainsi les employés de la voirie contrôlent chaque semaine la falaise surplombant la route et prennent les mesures en conséquence.

Selon le Tribunal fédéral, le réseau routier ne peut pas être entretenu dans les mêmes proportions que certains bâtiments par exemple. Il y a une dizaine d'années, la justice bernoise avait au contraire condamné le président d'une société privée propriétaire des gorges du Taubenloch, près de Bienne, à une amende de 3000 francs pour homicide et lésions corporelles graves par négligence après qu'un enfant avait été tué et trois autres gravement blessés par un éboulement.

Ce jugement avait défrayé la chronique. De nombreux élus communaux avaient craint de voir leur responsabilité engagée en cas de catastrophes naturelles. (ats)

Ton opinion