Actualisé 01.12.2010 à 08:57

Impôts

Non à de nouveaux contrôleurs

Le National ne veut pas de nouveaux contrôleurs à l'Administration fédérale des contributions (AFC).

La décision a été prise mercredi par 112 voix contre 53. La Chambre du peuple n'a pas suivi une minorité emmenée par la conseillère nationale Bea Heim (PS/SO). Cette dernière avait relevé que le rythme de contrôle de la TVA est «peu serré» en Suisse avec une entreprise contrôlée tous les 33 ans, tous les 35 ans avec la baisse des effectifs. Pour l'impôt anticipé, cette période est même de 100 ans, avait-elle ajouté.

Par 88 voix contre 77, les députés ont également rejeté une proposition de Fabio Abate (PLR/TI) qui voulait augmenter de 35 postes le nombre des gardes-frontière. Par 115 voix contre 51, ils ont également refusé d'allouer une allocation unique de 1000 francs aux retraités de la caisse fédérale de pensions Publica à titre de compensation du renchérissement, comme le proposait Bea Heim. Une proposition de Marlies Bänziger (Verts/ZH) pour augmenter les fonds destinés aux handicapés et aux stagiaires a été balayée par 112 voix contre 52. (ap)

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