Conseil des Etats: «Non» à l'élection du gouvernement par le peuple
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Conseil des Etats«Non» à l'élection du gouvernement par le peuple

Le Parlement devrait continuer d'élire le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats refuse une élection du gouvernement par le peuple.

Par 35 voix contre 6, il a appelé lundi à rejeter l'initiative populaire déposée par l'UDC. Le National doit encore se prononcer.

Le texte de l'UDC, qui n'a pas apprécié que le Parlement ait évincé Christoph Blocher du Conseil fédéral, prévoit une élection du gouvernement tous les quatre ans au système majoritaire à deux tours. La Suisse formerait une seule circonscription électorale. Une clause accorde toutefois au moins deux sièges aux Latins.

Un scrutin populaire renforcerait la légitimité du Conseil fédéral ainsi que la démocratie directe et assurerait une meilleure séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, a plaidé en vain Peter Föhn (UDC/SZ). La droite dure n'a pas été seule à soutenir l'initiative.

Soutiens à gauche

Le Vert genevois Robert Cramer a dénoncé une exception fédérale, puisque les exécutifs cantonaux et communaux sont élus par le peuple. Et, à cet échelon, les ministres savent très bien assurer une cohérence à leur gouvernement, a-t-il assuré de conserve avec Géraldine Savary (PS/VD).

Le système actuel fait la part trop belle aux calculs de partis, a enchaîné le Genevois, critiquant «le pitoyable spectacle que les journalistes appellent la nuit des longs couteaux ou des petits canifs». Et de rappeler le recours de plus en fréquent à des élections partielles en cours de législature.

Américanisation

Il n'y a pas à remettre en cause un système qui fonctionne, a fait valoir Hans Stöckli (PS/BE) au nom de la commission. Les élections ont toujours été régulières. Les différents partis, régions, langues et sexes ont pu être intégrés à l'exécutif.

Avec la majorité des sénateurs et la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le Bernois a détaillé les inconvénients d'une élection par le peuple. Un des problèmes serait d'ordre financier.

On court le risque d'une américanisation des campagnes électorales avec des besoins d'argent de plus en plus importants, a ainsi estimé Raphaël Comte (PLR/NE). Et sans garantie de transparence. ont regretté d'autres orateurs.

Collégialité mise à mal

La collégialité serait mise à mal, a renchéri Hans Stöckli. Les ministres seraient davantage tentés défendre des projets populaires plutôt que la position du gouvernement. Ils seraient davantage dépendants de leur parti pour lesquels ils joueraient les locomotives électorales.

Or il ne faut pas que les conseillers fédéraux doivent passer la majeure partie de leur temps à se soucier de leur réélection, a mis en garde Fabio Abate (PLR/TI). Le Tessinois n'a pas été convaincu par les garanties concernant la minorité latine. On risque le conflit entre Tessinois et Romands.

La Suisse mérite mieux qu'un concept qui la divise entre la Suisse alémanique et une minorité interchangeable et non germanophone, a renchéri Raphaël Comte.

Plusieurs autres arguments ont été avancés. Le Parlement serait affaibli face à un Conseil fédéral qui se sentirait moins tenu de lui rendre des comptes. Les campagnes risquent de tourner à la cacophonie, les partis étant tentés de présenter le maximum de candidats pour être connus dans toutes les régions.

Contre-projet ?

Le peuple aura le dernier le mot. Par le passé, il a refusé deux fois des initiatives socialistes analogues, en 1900 et en 1942. Pour sa part, le Parlement a de la peine à lancer une grande réforme du gouvernement.

Après dix ans d'atermoiements, les deux Chambres n'ont réussi qu'à se mettre d'accord sur une hausse du nombre des secrétaires d'Etat et, encore, en refusant d'en faire leurs interlocuteurs permanents. Le National a en revanche refusé aussi bien une présidence de la Confédération de deux ans qu'un Conseil fédéral de neuf membres.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ces deux points. Certains de ses membres ont envisagé un temps de présenter une hausse du nombre de ministres comme contre-projet à l'initiative. L'indépendant schaffhousois Thomas Minder souhaiterait quant à lui miser sur sa proposition d'élection en bloc du gouvernement.

(ats)

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