Affaire Rappaz: Non à une interruption de peine
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Affaire RappazNon à une interruption de peine

Le Tribunal fédéral (TF) refuse une interruption de peine à Bernard Rappaz.

Bernard Rappaz se trouve actuellement à l'unité carcérale des Hôpitaux universitaires genevois.

Bernard Rappaz se trouve actuellement à l'unité carcérale des Hôpitaux universitaires genevois.

Le TF a rejeté le recours du chanvrier valaisan recours contre la décision de la conseillère d'Etat valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten et du Tribunal cantonal valaisan, a déclaré mardi à l'ATS son avocat Aba Neeman.

L'argumentation des juges fédéraux tient en quelques lignes. Pour Mon Repos, il n'est pas question d'interrompre la peine en raison de la grève de la faim du chanvrier.

Dans un communiqué diffusé mardi par l'Etat du Valais, la conseillère d'Etat valaisanne exhorte le chanvrier à cesser son jeûne. Selon le communiqué, le TF «souligne qu'au moment de statuer il n'est pas saisi d'un recours de la part des médecins des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)».

Risque écarté

«Le risque d'atteinte grave à la santé du recourant pourrait être écarté, le moment venu, par l'exécution de l'ordre d'alimentation forcée, mesure compatible avec la poursuite de la peine», soutient une nouvelle fois le TF.

Pour l'essentiel, il renvoie aux considérants de sa décision du 26 août dernier. Pour Mon Repos, il ne se justifie pas de rendre un jugement différent, même en tenant compte du refus qu'un médecin requis de soigner le chanvrier pourrait opposer à une alimentation forcée.

Autre recours

«Contrairement à ce que soutient Bernard Rappaz, il ne ressort pas des éléments du dossier que ce médecin ne se conformera pas à la décision de procéder à une alimentation de force», affirment les juges fédéraux.

Ceux-ci devront prochainement statuer sur un autre recours, soit celui déposé par les HUG, qui ont indiqué vendredi dernier s'opposer à une alimentation de force, à leurs yeux «médicalement inapplicable».

Dans son arrêt, daté du 16 novembre, le TF reste inflexible en prévision de ce prochain recours. Il affirme qu'»il ne ressort pas des éléments du dossier que le médecin requis de le soigner, au besoin en l'alimentant de force, ne se conformera pas à la décision qui lui a été signifiée en ce sens». (ats)

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