Suisse: Non déclaré, un client d'une banque se rebiffe
Actualisé

SuisseNon déclaré, un client d'une banque se rebiffe

Un client français, qui a ouvert un compte non déclaré en Suisse dans les années 90, a décidé d'entamer une procédure contre la banque qui ne veut pas lui rendre son argent.

Selon son avocat, Me Marc Béguin, interrogé par l'AFP, ce client se sent «floué». «Il a voulu transférer ses fonds vers un compte ouvert dans une banque située dans un pays de l'UE, et BNP-Paribas (Suisse) s'y est refusé, en l'absence d'un certificat de conformité fiscale», a-t-il ajouté.

Furieux de l'attitude de la banque, qui refuse aussi de lui remettre les fonds en liquide, en l'absence d'un tel certificat, le client a décidé de prendre un avocat. Selon son avocat, le client est décidé «à aller jusqu'au bout» et est conscient qu'une telle action judiciaire pourrait arriver à la connaissance du fisc français et lui valoir des ennuis dans l'hexagone, écrit jeudi le journal «Le Temps».

L'avocat suisse a encore indiqué avoir eu vent d'autres cas similaires sur la place bancaire suisse émanant de clients français furieux de ne pas pouvoir récupérer leurs fonds, mais qui hésitent encore à porter plainte. «Il n'y a aucune base légale pour la banque pour garder ces fonds, je suis confiant de pouvoir obtenir raison devant la justice et de faire jurisprudence», a encore indiqué l'avocat. Interrogée, la banque BNP-Paribas, à Genève a refusé de commenter cette affaire.

Régulariser sa situation fiscale

La plupart des banques suisses, qui ont des comptes non déclarés appartenant à des Français, ont demandé à leurs clients de régulariser leur situation auprès du fisc français. La Suisse est en train d'abandonner peu à peu sa politique de secret bancaire, qui avait fait la fortune des banques suisses durant des décennies. La Suisse est en effet pressée par la communauté internationale d'adopter le régime de l'échange d'informations, qui signifie la fin du secret bancaire.

Berne a notamment participé aux travaux de l'OCDE sur la mise au point d'une norme internationale en matière d'échange automatique d'informations. Cette norme est prête et a été dévoilée ce jeudi par L'OCDE. Elle sera présentée aux ministres des finances du G20, réunis à Sydney les 22 et 23 février prochains. Cette norme doit servir à lutter contre la fraude fiscale qui prive de nombreux pays de recettes fiscales. (afp)

Ton opinion