Actualisé 06.08.2008 à 13:14

Non-lieu requis dans l'affaire des frégates de Taïwan

Le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin a requis un non-lieu général dans l'enquête sur d'éventuelles rétrocommissions lors de la vente de frégates françaises à Taïwan en 1991.

Le parquet estime que l'enquête «n'a pas permis d'identifier les bénéficiaires» des éventuelles rétrocommissions, a-t-on précisé de même source. Le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, secondé ensuite par la juge Xavière Simeoni, se sont toujours vus opposer le secret-défense sur cette affaire.

Le parquet réclame un non-lieu pour un cadre de Thomson, Jean-Claude Desjeux, la seule personne mise en examen dans ce volet. Ce réquisitoire a été transmis le 22 juillet aux juges d'instruction en charge de ce dossier.

Par ailleurs, le parquet demande également un non-lieu dans le second volet du dossier, à savoir la plainte de Thomson, devenu Thalès, pour escroquerie au jugement dans lequel sont mis en cause Christine Deviers-Joncour, Alfred Sirven, aujourd'hui décédé, ou Loïk Le Floch-Prigent, l'ancien PDG d'Elf.

Le groupe d'armement français a toujours nié une quelconque intervention des réseaux Elf pour débloquer la vente des frégates à laquelle s'opposait le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Roland Dumas. Ce dernier a estimé mercredi que le non-lieu requis était «une nouvelle déjà ancienne» dans «une fausse affaire d'Etat» qui a fait «beaucoup de bruit pour rien». «Ce n'est pas glorieux pour la justice française qui n'a pas pu franchir le barrage des pouvoirs publics sur le secret défense», a-t-il dénoncé sur France Info.

Le 22 juin 2001, le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire contre X pour «abus de biens sociaux et recel» au sujet des rétrocommissions versées en 1991 en marge de la vente des frégates militaires à Taïwan. (ap)

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