Coronavirus en Suisse: Non-respect des règles: jusqu'à 5000 fr. d'amende
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Coronavirus en SuisseNon-respect des règles: jusqu'à 5000 fr. d'amende

Une personne qui ne respecterait pas une mesure de quarantaine ordonnée par les autorités sanitaires s'expose aux sanctions prévues par la Loi fédérale sur les épidémies.

Si les recommandations de l'OFSP concernant le coronavirus ne sont pas juridiquement contraignantes, contrevenir aux mesures mises en place peut conduire à des sanctions pénales.

Si les recommandations de l'OFSP concernant le coronavirus ne sont pas juridiquement contraignantes, contrevenir aux mesures mises en place peut conduire à des sanctions pénales.

Keystone

Alors que le coronavirus se propage, la population est soumise à des mesures sanitaires inédites. Dans certaines régions, comme l'Italie à Hong Kong ou en Russie, les autorités prévoient des peines de prison pour ceux qui enfreindraient les restrictions. En Suisse, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), interrogé par «Swissinfo», souligne que toute personne qui se soustrait volontairement à une mesure de confinement ordonnée par les autorités, telle qu'une surveillance médicale imposée, peut être condamnée à une amende. Ces dernières peuvent aller jusqu'à 5000 francs, selon la Loi fédérale sur les épidémies. En revanche, les recommandations, telles que se laver régulièrement les mains, ne sont pas juridiquement contraignantes.

En outre, le code pénal suisse prévoit une peine de prison allant d'un à cinq ans pour celui qui par «bassesse de caractère» propage une maladie humaine dangereuse et transmissible. Si l'OFSP confirme que le COVID-19 est une maladie dangereuse, l'institution signale qu'en pratique ces infractions à caractère intentionnel sont peu probables. En revanche, des amendes pourraient s'appliquer à ceux qui organisent des événements interdits.

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