Actualisé 13.11.2015 à 08:30

Lausanne

Non, utiliser son téléphone au volant n'est pas interdit

Un conducteur vient de faire sauter une prune devant la justice. Rien n'empêche d'utiliser un smartphone, tant qu'on n'est pas distrait. Ce qui ouvre la porte à mille interprétations.

de
Francesco Brienza

La nouvelle en réjouira plus d'un: l'amende reçue par un automobiliste zurichois qui avait tenu son smartphone un instant au volant vient d'être annulée par le Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos ont estimé qu'il ne fallait pas punir le conducteur, du moment que son attention n'avait pas été détournée de la route, rapportait jeudi la «Südostschweiz». «C'est comme tenir une pomme, un mouchoir ou une cigarette», précise même la Haute Cour. Point final d'une saga partie d'une dénonciation de police et qui est passée par toutes les instances de justice du pays.

Mais gare à ne pas s'enflammer trop vite. En droit, tout est question d'interprétation. «Contrairement à ce que beaucoup croient – jusqu'au sein de la police –, aucun texte n'interdit formellement d'utiliser son téléphone au volant, confirme Me Jacques Roulet, avocat spécialisé dans la conduite. L'article 3 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière parle uniquement d'une obligation d'attention. Ce qui laisse une très grosse marge d'appréciation. Où est la limite? Discuter avec son passager? Régler la radio? Manger? Et quelle est la différence entre un coup d'œil jeté sur une adresse entrée dans un téléphone ou imprimée sur du papier?»

L'avocat dit comprendre les policiers, pour qui le téléphone est un signe d'infraction. «Mais il ne faut pas qu'on nous oblige à garder constamment les deux mains sur le volant!»

Une question de bon sens

«Pour les policiers, dénicher les distraits fait appel au bon sens, note Dominique Glur, porte-parole des forces de l'ordre vaudoises. Un simple coup d'oeil à son téléphone ne sera pas dénoncé. Mais nous voyons de tout. Et cinq secondes d'inattention à 80 km/h, c'est monstrueux!» En cas d'infraction, les agents transmettent à la préfecture les données objectives, comme la vitesse et le temps passé sur le smartphone. «Et c'est elle qui sanctionne, pas nous», conclut-il.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!