France voisine: Notaires condamnées pour avoir détourné 300’000 euros
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France voisineNotaires condamnées pour avoir détourné 300’000 euros

Les deux juristes ont écopé de prison avec sursis et d’une interdiction d’exercer. Les prévenues ont notamment accaparé des fonds destinés aux familles de défunts.

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Soupçonnées d’abus de confiance sur 245 clients, deux notaires d’une étude à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie/F), ont été condamnées jeudi pour avoir détourné 300’000 euros. Elles ont écopé de trois ans d’emprisonnement avec sursis et d’une interdiction d’exercer. Le tribunal correctionnel de Bonneville les a aussi frappées d’une peine d’inéligibilité de cinq ans, indique le «Dauphiné Libéré». Au final, la sentence est moins lourde que celle réclamée par le procureur et de nombreuses demandes d’indemnités ont été rejetées.

Dans plusieurs affaires de succession, entre 2007 et 2013, les deux notaires ont versé sur leur propre compte les montants dus aux proches de défunts, au lieu de les placer à la Caisse des dépôts et consignations. L’une des juristes a tenté de se défendre devant le tribunal en arguant être «mal payée pour certains actes», alors que son salaire mensuel oscillait entre 15’000 et 34’000 euros.

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