18.04.2017 à 10:20

Caméras embarquées«Nous faisons face à un conflit d'intérêts»

Un automobiliste a pu prouver son innocence grâce aux images de la caméra installée dans sa voiture, fin mars devant le Tribunal pénal bâlois. Malgré cela, l'utilisation de ces gadgets est controversée.

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Convaincu de son innocence, un automobiliste de 71 ans a fait recours contre un jugement prononcé par le Ministère public bâlois. Le septuagénaire s'est donc retrouvé fin mars devant le Tribunal pénal rhénan pour contester l'amende de 1300 francs ainsi que la peine pécuniaire de 4000 francs dont il avait écopé pour avoir écrasé le pied d'une femme sur un passage clouté, rapporte la «Basler Zeitung».

Interrogé par la Cour, l'homme a expliqué qu'il n'a strictement rien pu faire pour éviter la dame. Pour appuyer ses dires, il a présenté aux juges les images enregistrées par sa caméra embarquée. Sur la vidéo, on voit la victime s'engager en courant sur le passage piéton sans regarder le trafic. La justice a finalement décidé d'acquitter le septuagénaire.

«Vidéosurveillance de l'espace public»

Ce récent jugement relance le débat autour de la présence de ces gadgets à bord des véhicules privés. Chaque conducteur devrait-il installer une telle caméra dans sa voiture pour pouvoir prouver son innocence en cas de besoin? Non, estime le TCS qui a un avis mitigé envers ces appareils. «Avec ces caméras embarquées, les personnes privées procèdent à une sorte de vidéosurveillance de l'espace public sans en avoir l'autorisation nécessaire», estime le porte-parole David Venetz. Le TCS pense également que les tribunaux suisses se réfèrent aux enregistrements de ces caméras uniquement dans les cas graves. Pour finir, le Touring club suisse rappelle que ces gadgets ne sont que très peu répandus dans notre pays. «Nous ne disposons d'aucun chiffre exact et nous n'avons encore jamais effectué de tests avec ces appareils», précise David Venetz.

Privilégier le crash recorder à la caméra embarquée

L'assureur Axa Winterthur, en revanche, n'est pas du même avis. Sa porte-parole Mirjam Eberhard estime que les caméras embarquées peuvent être utiles parce qu'elles permettent de livrer des images utiles pour la reconstruction d'un accident. Elle note aussi que les images de ces appareils ont déjà été utilisées pour déterminer le déroulement exact d'un accident lorsque cela n'a posé aucun problème du point de vue de la protection des données (lire encadré).

Mais malgré ces avantages, Axa Winterthur ne conseille pas l'utilisation active de ces caméras à ses clients. La porte-parole propose plutôt d'opter pour le crash recorder, qui enregistre toutes les données importantes pour la reconstitution du déroulement de l'accident.

«La sécurité routière doit être garantie à tout moment»

D'un point de vue légal, une personne privée peut tout à fait installer une caméra embarquée dans son auto pour se protéger elle-même, explique Hans Giger, avocat et professeur de droit. L'expert reconnaît toutefois que ces appareils peuvent aussi constituer une violation des droits de la personnalité d'une tierce personne. «Nous nous retrouvons donc face à un conflit d'intérêts qui peut uniquement être réglé par une pesée des intérêts.» Il précise ainsi que c'est au juge de décider s'il souhaite utiliser les images d'une caméra embarquée pour résoudre une affaire ou s'il les refuse afin de garantir la protection de la vie privée d'une tierce personne. Reste que dans les faits, les juges ont plutôt tendance à accepter ces vidéos, souligne Hans Giger.

Finalement, l'avocat conseille ces gadgets uniquement aux personnes qui savent les utiliser: «La sécurité routière doit être garantie à tout moment et les propriétaires doivent aussi s'assurer de régulièrement effacer les données non-intéressantes et garder uniquement celles qui pourraient s'avérer nécessaires pour se défendre en cas d'accident.»

«Les personnes photographiées ne peuvent pas donner leur accord»

Contactée début 2014 par «20 Minuten», une porte-parole du bureau du préposé fédéral à la protection des données avait rappelé que le problème principale avec les caméras embarquées était qu'elles filmaient tout ce qui passe devant l'objectif: «Les personnes photographiées ne peuvent pas donner leur accord. Les images comportant des plaques minéralogiques ou des visages peuvent se retrouver sur le Net sans que les personnes touchées le sachent.»

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