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Affaire UBS«Nous n'avons rien à nous reprocher»

La Suisse s'est défendue dimanche, par la voie de sa ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, d'avoir mal agi aux Etats-Unis en signant un accord pour mettre fin aux poursuites contre UBS prévoyant de révéler les noms de 4500 clients américains de la banque.

«Nous n'avons rien à nous reprocher (dans cette affaire). Je ne crois pas que quelqu'un pourra prouver que nous avons mal agi», a assuré Mme Widmer-Schlumpf interrogée par Le Matin Dimanche.

L'accord «amiable» signé en août entre Berne et Washington a été rendu caduque la semaine dernière par une décision du Tribunal administratif fédéral, selon lequel le document n'autorise pas la Suisse à violer le secret bancaire pour des cas d'évasion fiscale.

De nombreuses voix se sont élevées en Suisse pour réclamer qu'UBS se débrouille désormais seule face aux accusations des Etats-Unis qui lui reprochent d'avoir aidé massivement des clients américains à échapper à leur fisc.

Mais craignant une faillite de son géant bancaire en cas de condamnation par la justice américaine, Berne a promis mercredi de reprendre les négociations avec Washington pour tenter de trouver une nouvelle solution.

«Les agissements d'UBS aux Etats-Unis sont très problématiques. Pas seulement parce qu'ils sont punissables mais aussi parce qu'ils font peser une menace sur toutes les autres activités de cette banque», a reconnu la ministre.

«Moi aussi je n'ai aucune sympathie pour ceux au sein d'UBS qui ont causé cet imbroglio», a-t-elle avoué.

Mais «l'économie suisse et les places de travail pâtiraient à large échelle d'une faillite d'UBS si sa licence devait lui être retiré aux Etats-Unis», a insisté Mme Widmer-Schlumpf.

L'ojectif des négociations est désormais de faire «surtout des adaptations formelles qui ne remette pas (l'accord) en question», a encore expliqué la ministre de la Justice.

«Nous voulons à présent savoir combien, sur les 14 700 personnes qui ont violé la législation fiscale américaine et qui se sont volontairement annoncées au fisc américain, sont des clients d'UBS», a-t-elle ajouté.

S'il avérait que 10 000 clients d'UBS font parti de ces contribuables américains qui se sont dénoncés, alors l'affaire serait de facto réglée grâce à une clause contenue dans l'accord d'août. Les Etats-Unis n'ont jusqu'à présent pas informé Berne sur ce point.

Le contact a toutefois été relancé avec les Américains et «ils ont réagi de manière très proportionnée», a assuré la ministre estimant que Washington doit être «apte à comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui».

Si aucune solution n'était trouvée aux Etats-Unis alors Berne a prévu un plan B qui consiste à faire approuver l'accord par le parlement. Cette option n'a pas été privilégiée dans un premier temps car elle risque d'être longue et d'attiser les débats déjà houleux sur le comportement de la banque.

Toutefois, accepté par le parlement, «l'accord à l'amiable» deviendrait applicable car il «aurait le même rang que la convention de double imposition et primerait sur les clauses de cette dernière», a encore expliqué la ministre soulignant qu'alors la décision deviendrait «politique et non plus juridique ou fiscale». (afp)

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