Votations du 25 septembre: «Nous n’abolissons pas l’impôt anticipé, comme cela a été colporté»

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Votations du 25 septembre«Nous n’abolissons pas l’impôt anticipé, comme cela a été colporté»

Ueli Maurer a appelé à voter oui à la réforme de l’impôt anticipé. Un changement qui ne touchera que 5% de la totalité de cette taxe, a tenu à souligner le conseiller fédéral.

Ueli Maurer a présenté lundi à Berne les arguments en faveur de la réforme sur l’impôt anticipé soumis au vote le 25 septembre prochain.

Ueli Maurer a présenté lundi à Berne les arguments en faveur de la réforme sur l’impôt anticipé soumis au vote le 25 septembre prochain.

Capture d’écran You Tube

Le chef du Département fédéral des finances, Ueli Maurer, a lancé lundi matin sa campagne en faveur du oui à la réforme de l’impôt anticipé, soumise au vote le 25 septembre prochain. Sans entrer dans les détails techniques, le Conseil fédéral considère en résumé que ce changement «vise à inciter les entreprises suisses à emprunter de nouveau davantage de fonds en Suisse». Le gouvernement promet que «l’impôt anticipé sera supprimé uniquement dans les cas où il est, en fin de compte, plus nuisible qu’utile».

«En réalité, on ne devrait pas parler d’une réforme, mais d’une réformette, parce que nous parlons de moins de 5% de cet impôt qui sera touché», a déclaré lundi le ministre des Finances devant les médias à Berne. «Donc nous n’abolissons pas l’impôt anticipé, comme cela a été colporté», a jouté Ueli Maurer pour contrer les arguments des opposants au texte.

De quoi on parle?

  • L’impôt anticipé, c’est quoi? Les contribuables le connaissent bien au moment de remplir leur déclaration. C’est la somme que prélève à hauteur de 35% la banque sur les intérêts qu’elle verse à un compte épargne placé chez elle. Une somme rendue si le compte est déclaré correctement. But: lutter contre la fraude fiscale.

  • Le Parlement a approuvé l’an dernier la réforme de cet impôt. Le projet veut exonérer les personnes morales en Suisse, donc les entreprises, et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

  • La réforme devrait entraîner à court terme une baisse unique des recettes de 1 milliard de francs. Des diminutions récurrentes des recettes d’environ 200 millions de francs par an sont ensuite attendues.

  • Pourtant, selon Berne, le marché des capitaux de tiers se verra renforcé à moyen terme et la création de valeur et l’emploi seront stimulés.

Une réforme positive «de façon univoque»

Cette réforme qui vise spécifiquement l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations doit, premièrement, permettre à certaines entreprises et administrations suisses d’être moins désavantagées fiscalement face à d’autres firmes qui émettent leurs obligations à l’étranger pour se soustraire à cette taxe. Deuxièmement, le Conseil fédéral estime que le changement renforcera l’attractivité de la Suisse face à la concurrence fiscale internationale (lire ci-dessous).

Le Conseil fédéral estime que les adaptations de l’impôt anticipé permettront de rapidement compenser les pertes de recettes. «Cette réforme est positive pour la place économique suisse de façon univoque. Il est difficile de comprendre qu’on puisse être contre», a poursuivi le ministre des Finances. Le Conseil fédéral estime que la réforme pourrait, «dans le meilleur des cas», s’autofinancer dès l’année de son entrée en vigueur. Elle devrait aussi faire augmenter rapidement les recettes des cantons et des communes, souligne le gouvernement.

Éviter la perte d’emplois

Actuellement, la Confédération prélève un impôt anticipé de 35% sur les revenus d’intérêts obligataires. Pour se soustraire à leur assujettissement fiscal, de nombreuses entreprises de la place économique suisse émettent leurs obligations à l’étranger, participant ainsi à la perte d’emplois et de recettes fiscales, explique le Conseil fédéral. En revanche la Confédération, les cantons, les communes et, souvent, les entreprises de droit public comme les hôpitaux émettent leurs emprunts en Suisse et doivent par conséquent s’accommoder de coûts de financement plus élevés. Le projet vise à supprimer ce désavantage. La réforme prévoit d’exonérer de l’impôt anticipé les obligations qui seront émises en Suisse à partir de 2023. Les revenus d’intérêts provenant d’obligations déjà en cours resteront quant à eux imposés. Il est également prévu de supprimer le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, de sorte qu’il deviendra plus intéressant d’acquérir ces obligations auprès d’un négociant de titres suisse.

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(Comm/jba)

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