Genève - Nouveau projet pour faciliter l’achat de son logement
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GenèveNouveau projet pour faciliter l’achat de son logement

Le PLR et le MCG proposent une loi afin de permettre aux locataires d’acquérir leur appartement.

Les conditions pour pouvoir  acheter un appartement loué seraient assouplies.

Les conditions pour pouvoir acheter un appartement loué seraient assouplies.

Olivier Vogelsang/LMS

Il en est de certains projets législatifs comme des saisons: ils reviennent à intervalles réguliers. A Genève, la possibilité pour les locataires de devenir propriétaires de leur logement est de ceux-là. Mardi, le PLR et le MCG ont annoncé avoir déposé un projet de loi dans ce sens. Dans les faits, il s’agit de modifier l’article 39 de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR) pour permettre l’achat par le locataire à certaines conditions. «Beaucoup de personnes aiment leur appartement et leur quartier. Ils ne souhaitent pas le quitter, tout en désirant en devenir propriétaires, note le député PLR Cyril Aellen. La loi actuelle interdit le bonheur commun des locataires et des propriétaires.»

Achat sans contrainte

Pour pouvoir acheter, le futur propriétaire devrait avoir vécu dans l’appartement durant au moins trois ans. La transaction doit se faire «sans contrainte, selon la protection contre le congé-vente». De plus, les autres locataires de l’immeuble devront obtenir «formellement la garantie de ne pas être contraints d’acheter leur appartement ou de partir». Le projet des deux partis de droite prévoit également que le prix de vente devra correspondre à ce qui se pratique en zone de développement. Enfin, le propriétaire sera contraint d’habiter son bien les cinq années suivant l’achat. A titre d’exemple, ils estiment que le prix de vente maximum d’un trois pièces de 50 m² reviendrait à 315’000 fr. et celui d’un cinq pièces de 90 m² à 567’000 fr.

Eviter l’exode

Les promoteurs du projet de loi estiment ainsi satisfaire à la Constitution genevoise qui prévoit l’encouragement à l’accès à la propriété du logement. Selon eux, cela permettrait d’éviter l’exode vers le canton de Vaud ou en France voisine des habitants désireux de devenir propriétaires. «Les personnes qui arrivent à Genève louent, ceux qui quittent le canton deviennent propriétaires. Genève exporte ses propriétaires», note Cyril Aellen. Il faut Aujourd’hui, l’article 39 de la LDTR pose des conditions strictes à l’acquisition de logements auparavant loués, notamment s’il s’agit de biens en situation de pénurie sur le marché de la location.

La dernière votation visant les mêmes buts date de juin 2016. L’objet avait été refusé par 51,8% des votants. L’objectif est partiellement le même, reconnaît Cyril Aellen. Mais ce nouveau projet est mieux `borné`» Le député juge légitime de revenir sur un sujet qui avait partagé la population. Selon lui, l’époque s’y prête bien: «Avec la crise du Covid, nous avons vu que les gens désirent davantage devenir propriétaires.» Le député espère que le Grand Conseil se prononcera sur ce texte à la fin de l’hiver. Nul doute que cette volonté de modification de la LDTR suscitera des débats enflammés.

(mpo)

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