Election à Porrentruy: Nouveau rebondissement dans le dossier de la mairie
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Election à PorrentruyNouveau rebondissement dans le dossier de la mairie

Le dossier de l'élection à la mairie de Porrentruy (JU) n'est pas encore clos.

Trois requêtes en révision de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a invalidé l'élection de Thomas Schaffter (PCSI) en 2012, ont été déposées le 10 mars. L'une d'elles émane du candidat du PCSI.

En 2013, la Cour constitutionnelle avait confirmé l'annulation du résultat du second tour à la mairie de Porrentruy qui avait vu la victoire du candidat du PCSI. Cette invalidation avait été décidée en raison de soupçons de fraude électorale. La tenue d'un troisième tour a conduit à un renversement de situation avec la victoire du candidat du PDC Pierre-Arnauld Fueg en octobre 2013.

Les requêtes demandent que le 2e tour de l'élection à la mairie ne soit pas annulé et que le 3e tour soit invalidé, a expliqué mardi le président de la Cour constitutionnelle du Jura Jean Moritz. Le juge confirmait une information parue sur la page Facebook du journal «L'Ajoie».

Volet pénal

La décision d'annuler le 2e tour est aujourd'hui remise en cause à la suite du jugement rendu le 10 décembre par le Tribunal de première instance, a précisé la Cour constitutionnelle. Le juge pénal avait alors estimé qu'il y avait bien eu fraude lors de l'élection à la mairie du chef-lieu ajoulot en 2012. Il avait condamné deux hommes à des peines pécuniaires de jours-amende pour fraude électorale et captation de suffrages.

Le candidat Thomas Schaffter a déposé l'une des trois demandes en révision, a ajouté le magistrat. Il demande en plus une indemnité de 189'000 francs à titre de préjudice financier lié à la perte de salaire de maire pour la durée de la législature. Les deux autres demandes en révision émanent d'électeurs. (ats)

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