Dès janvier: Nouvelle loi pour les Suissees à l'étranger
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Dès janvierNouvelle loi pour les Suissees à l'étranger

L'aide fournie aux Suisses qui se trouvent en difficulté dans un pays étranger sera ancrée dans la loi.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur au 1er janvier 2010.

La réglementation demeure pratiquement inchangée. La Confédération fournit une aide aux Suisses de l'étranger dans le besoin en leur versant un soutien ponctuel ou périodique ou en prenant à sa charge leurs frais de rapatriement.

Des prêts peuvent aussi être accordés aux Confédérés se trouvant en difficulté durant un séjour touristique à l'étranger. Ces dernières années, quelque 150 personnes ont bénéficié en moyenne de ce coup de pouce.

(ats)

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