NeuchâtelNouvelle mouture pour la loi sur l'électricité
Le Grand Conseil a adopté mercredi la nouvelle réglementation sur l'approvisionnement électrique par 58 voix contre 50.
(Photo d'illustration).
La nouvelle mouture de la loi neuchâteloise sur l'approvisionnement en électricité est sous toit. La nouvelle mouture de la loi neuchâteloise sur l'approvisionnement en électricité est sous toit. Le texte est un compromis destiné à éviter un nouveau référendum, étant donné que les citoyens avaient mis leur veto à une précédente version en votation populaire.
Le Grand Conseil a adopté mercredi la nouvelle loi par 58 voix (droite et Vert'libéraux) contre 50. Il a aussi avalisé la conception directrice cantonale de l'énergie qui y est liée. Celle-ci vise à réduire la consommation d'énergie et à faire progresser les énergies renouvelables.
Redevance cantonale
Comparé au précédent projet, le nouveau a été ficelé de manière à moins solliciter financièrement les citoyens et les entreprises: plafonnement des redevances à un niveau plus bas, différenciation entre basse et moyenne tension, exonération des gros consommateurs.
La nouvelle loi permettra à l'Etat de prélever une redevance cantonale à vocation énergétique. Celle-ci atteindra au maximum 0,3 centime par kilowattheure pour l'électricité distribuée en basse tension, et de 0,15 centime pour la moyenne tension.
Pour le fonds cantonal
Cette redevance alimentera le fonds cantonal de l'énergie, qui doit contribuer à mener une politique volontaire en matière d'efficacité énergétique. L'alimentation de ce fonds permet aussi de bénéficier du soutien financier de la Confédération.
La nouvelle loi permet aussi de solidifier la base légale pour les redevances communales, qui était «très fragile», a rappelé le conseiller d'Etat Laurent Favre. La redevance communale au titre de l'utilisation du domaine public atteindra maximum 0,8 centime en basse tension et 0,4 centime en moyenne tension.
Les communes pourront aussi prélever une redevance à vocation énergétique d'au maximum 0,5 centime. Si elles renoncent à utiliser cette dernière pour un fonds communal, le montant sera versé au fonds cantonal.
Certaines communes ne prélèvent pas de redevance actuellement. Celles qui en prélèvent déjà une vont subir une baisse de recettes, puisque la taxe totale sera plafonnée à 1,3 centime. Le recul sera particulièrement sensible pour Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle, qui prélèvent actuellement 1,9 centime.
Combat gauche-droite
Les groupes politiques étaient d'accord sur le principe au sujet des objectifs de ce projet. Mais la gauche était opposée à la différenciation des taxes entre la basse et la moyenne tension et à l'exonération des gros consommateurs.
Elle estimait que cela diminuait la capacité à alimenter le fonds cantonal. Elle déplorait aussi une inégalité de traitement entre la population et les entreprises, ainsi que parmi les entreprises.
La droite a fait bloc contre les amendements proposés par la gauche. Il est primordial de ne pas nuire aux conditions-cadres pour les entreprises qui génèrent de nombreux emplois, ont argumenté ses intervenants. Et il s'agit d'éviter un nouveau référendum. (nxp/ats)