Affaire UBSNouvelle plainte du PS contre les anciens dirigeants
Le PS dépose une nouvelle plainte pénale auprès du ministère public zurichois contre les anciens dirigeants de l'UBS, accusant ceux-ci de gestion déloyale.
Le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu vendredi dernier confirme qu'une enquête pénale est nécessaire, aux yeux du parti.
Le Parti socialiste avait déjà déposé plainte en août dernier contre Marcel Ospel, alors numéro un de la banque, et Peter Kurer, à l'époque chef juriste. En vain.
Le ministère public zurichois avait en décembre renoncé à toute poursuite pénale, n'ayant constaté aucun indice de soupçons de délits de la part des anciens responsables de l'UBS dans l'affaire de fraude fiscale impliquant la banque aux Etats-Unis.
Le jugement du TAF rendu il y a une semaine, selon lequel la remise aux Etats-Unis des données bancaires de clients de la grande banque par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) violait le droit suisse, insuffle au parti une nouvelle pulsion.
«Dans ses considérants, la justice fédérale admet implicitement que l'UBS s'est retrouvée acculée à deux doigts de la faillite», écrit le PS vendredi dans un communiqué. Responsables de cette «débâcle», «la précédente direction» de la banque, estime le parti. D'où l'importance «de déterminer l'étendue des responsabilités de ces anciens managers».
Plainte sans nom
Après huit mois d'examen, l'autorité judiciaire zurichoise avait certes relevé des pratiques commerciales initiées en Suisse avec des clients américains en violation du droit américain, mais aucun acte répréhensible en vertu du droit suisse.
Le PS ne nomme par ailleurs aucun dirigeant dans sa lettre adressée au parquet, contrairement à ce qu'il en avait été dans sa première plainte. Ce n'est plus nécessaire, puisqu'il est du devoir de la justice d'établir les responsabilités pénales individuelles, a précisé à l'ATS le conseil national et expert en droit pénal zurichois Daniel Jositsch (PS/ZH).
L'ancienne direction s'en est tirée sans dommages jusqu'ici. La banque aux trois clefs avait annoncé le même jour que la justice zurichoise que son conseil d'administration n'entreprendrait aucune démarche juridique à l'encontre de ses salariés, en lien avec la crise du subprime et les activités transfrontalières pour des clients privés américains. Le Conseil fédéral avait renoncé à une plainte également. (ats)