Nyon éjecte son syndic

L'avocat a son étude à Nyon mais il habite dans la commune voisine de Prangins.

La municipalité a pris cette décision après avoir étudié l'avis de droit commandé à Me François Bellanger, spécialiste du droit administratif à l'Université de Genève. Cet avis confirme la position du gouvernement et la situation de M. Poitry ne s'est pas formellement modifiée depuis, constate l'exécutif dans un communiqué.

Alain-Valéry Poitry ne fait plus partie des citoyens de Nyon à compter du 21 décembre 2007, «ce qui met d'office un terme à son mandat politique». La municipalité souligne que cette décision lourde de conséquences pour la commune a été difficile à prendre. Agé de 57 ans, M. Poitry siège depuis 17 ans et demi à la municipalité de Nyon, dont six dans le fauteuil de syndic.

Les conclusions de Me Bellanger sont claires, explique l'exécutif nyonnais. Le domicile civil d'une personne se trouve à l'endroit de son centre de vie, c'est-à-dire en premier lieu où elle dort et dispose de ses effets personnels, à plus forte raison si ce lieu est son foyer conjugal. Le domicile civil est une condition de la domiciliation politique.

Dans le cas d'espèce, le fait que M. Poitry réside effectivement à Prangins avec son épouse l'emporte sur le fait qu'il travaille à Nyon et qu'il y paie ses impôts. Selon la jurisprudence actuelle, il ne suffit pas de présenter une attestation de résidence sur la base d'un pied-à-terre, comme M. Poitry l'a fait ces derniers jours.

Une élection complémentaire sera organisée, en principe en mars 2008. Le Conseil d'Etat vaudois a fait savoir le 23 novembre à la Municipalité de Nyon que M. Poitry devait être rayé du registre des électeurs.

Le politicien ne résidant plus à Nyon mais à Prangins depuis le mois de mai, il était «réputé démissionnaire», selon le gouvernement vaudois. La commune avait obtenu un délai de réflexion jusqu'à jeudi.

(ats)