Actualisé 11.11.2008 à 15:05

Maison Blanche

Obama pourrait juger aux Etats-Unis des détenus de Guantanamo

Les conseillers de Barack Obama travaillent sur une proposition visant à juger aux Etats-Unis des dizaines ou des centaines de détenus soupçonnés de terrorisme.

Une mesure qui permettrait au président-élu de tenir sa promesse de fermer la prison de Guantanamo, mais pourrait aussi engendrer des «innovations» judiciaires controversées.

Durant sa campagne, le candidat démocrate avait qualifié Guantanamo de «triste chapitre de l'histoire américaine» et estimé que le système judiciaire américain était apte à prendre en charge les personnes détenues sur la base militaire de Cuba. Mais il a fourni peu de détails sur ce qui se passerait une fois fermée cette prison, emblématique de la «guerre contre le terrorisme» de la présidence Bush.

Selon le projet envisagé par l'équipe d'Obama, certains détenus de Guantanamo seraient libérés, et nombre d'autres poursuivis devant des juridictions pénales américaines. Une troisième catégorie, ceux dont les cas sont liés à des informations hautement confidentielles, pourraient être déférés devant un nouveau type de tribunal créé spécialement pour gérer les affaires sensibles touchant à la sécurité nationale, selon des sources proches du dossier.

Obama veut une rupture d'avec la politique de l'administration Bush, qui créa des tribunaux militaires pour juger les détenus de Guantanamo et s'opposa à leur transfert aux Etats-Unis.

Critiques

Le projet de l'équipe d'Obama a reçu le soutien de spécialistes du droit des deux grands partis. Mais il est presque certain de rencontrer l'hostilité des républicains opposés au transfert de suspects de terrorisme vers les Etats-Unis, et des démocrates qui refusent la création d'un nouveau type de tribunal où les détenus auraient moins de droits.

A peine le projet en préparation a-t-il été révélé lundi, qu'il a suscité les critiques d'avocats de détenus de Guantanamo. «Créer un nouveau système alternatif de tribunal en réponse à l'échec abject de Guantanamo serait une erreur profonde», a ainsi estimé Jonathan Hafetz, avocat de l'Union des libertés civiles américaines (ACLU), qui représente des détenus. «Nous n'avons pas besoin d'un nouveau système de tribunal.»

Laurence Tribe, professeur de droit de Harvard et conseiller juridique d'Obama, affirme que les suspects «peuvent être gardés de manière aussi sûre sur le territoire américain que n'importe où ailleurs». «On ne peut pas laisser éternellement des gens dans une cellule sans déterminer s'ils méritent ou non de s'y trouver», ajoute-t-il.

Secrets militaires

La principale difficulté devrait être d'apaiser les craintes des démocrates, qui répugnent à l'idée de ne pas accorder aux détenus les pleins droits constitutionnels normalement garantis à toute personne sur le territoire américain. «La création d'un système complètement nouveau susciterait des inquiétudes», souligne le député démocrate de Californie Adam Schiff, membre de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.

Les conseillers d'Obama envisageraient un système de juridictions hybrides, impliquant les commissions militaires. Une telle mesure pourrait être impopulaire, mais il y a peu de solutions alternatives, selon certaines sources proches du dossier.

Poursuivre l'ensemble des détenus de Guantanamo devant des tribunaux fédéraux soulève une foule de problèmes. Les éléments de preuve obtenus lors d'interrogatoires militaires ou par des agents du renseignement pourraient être rejetés. Et les accusés auraient le droit d'être confrontés durant leur procès à des témoins, comme des agents secrets de la CIA et des terroristes repentis, ce qui pourrait mettre en danger la couverture de ces derniers et révéler des informations sensibles.

Nouveau système

En théorie, Barack Obama pourrait tenter de transplanter le système des commissions militaires de l'administration Bush sur le sol des Etats-Unis. Mais M. Tribe et d'autres conseillers estiment qu'une telle initiative serait «vouée à l'échec». Avec leurs règles peu strictes en matière de preuves et le secret qui les entoure, ces commissions militaires ont été critiquées par les organisations de défense des droits de l'homme, les avocats de la défense et même des procureurs militaires.

«Je ne pense pas que nous ayons besoin de réinventer complètement la roue, mais nous avons besoin d'un meilleur système de tribunal, plus transparent», estime M. Schiff. Selon trois de ses conseillers, Obama devrait proposer un nouveau système de tribunal et nommer une commission chargée de déterminer leur fonctionnement.

Selon M. Tribe, le futur président devrait en tous cas décider vite: «Dans la réalité et sur le plan symbolique, l'idée que nous ayons des gens dans des 'trous noirs' juridiques est extrêmement mauvais» pour les Etats-Unis. «Il faut y remédier.» (ap)

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