Argovie: Oberwil passera à la caisse
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ArgovieOberwil passera à la caisse

La commune argovienne devra passer à la caisse. En 2016, elle avait refusé d'accueillir dix requérants d'asile.

La commune argovienne d'Oberwil-Lieli.

La commune argovienne d'Oberwil-Lieli.

Keystone

La commune argovienne d'Oberwil-Lieli devra délier les cordons de sa bourse après avoir refusé d'héberger en 2016 dix requérants d'asile. Pour chaque requérant non hébergé, elle devra payer une taxe de 110 francs par jour.

Le tribunal administratif du canton d'Argovie a rejeté lundi le recours de la commune contre une décision du Conseil d'Etat, qui instituait cette taxe d'exemption.

L'obligation qui incombe aux communes d'héberger des requérants d'asile est fixée depuis 2016 dans la loi sur l'aide sociale, a rappelé la cour. En juillet 2016, le Conseil d'Etat a attribué à la commune d'Oberwil-Lieli dix requérants.

Faute d'obtempérer, la commune risquait une taxe d'exemption de 110 francs par jour et par personne. La commune, dont le syndic est le conseiller national Andreas Glarner (UDC), a fait recours contre cette décision.

En soi, l'attribution de dix requérants à la commune n'est pas contraire à la loi sur l'aide sociale, constate le tribunal administratif. Et le montant de la taxe d'exemption n'est pas disproportionné, a-t-il ajouté. Il correspond aux charges du canton, qui a dû trouver à court terme une solution d'hébergement alternative.

La commune peut toujours porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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