Actualisé 27.07.2011 à 08:27

Tribunal fédéralOn ne badine pas avec le bruit des éoliennes

Le Tribunal fédéral ne plaisante pas quand il s'agit des nuisances sonores des éoliennes.

Les éoliennes sont accusées de faire du bruit.

Les éoliennes sont accusées de faire du bruit.

Le Tribunal fédéral (TF) ne badine pas avec le bruit des éoliennes. Il impose des exigences élevées aux expertises sur leur impact sonore, spécialement de nuit lorsque la sensibilité des personnes touchées est «maximale».

Dans un arrêt rendu récemment, le TF est arrivé à la conclusion qu'un seul relevé nocturne peut être insuffisant pour déterminer les nuisances d'une éolienne. Il exige l'analyse de plusieurs situations, tenant compte notamment de la force de différents vents.

La Haute Cour a ainsi accepté le recours d'une habitante de Collonges (VS), opposée depuis plusieurs années à l'aménagement du futur parc éolien «Dents du Midi». Cette Valaisanne redoute le bruit généré par une telle installation, qui devrait s'ériger non loin de son habitation.

Expertise balayée

Le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal valaisans étaient restés sourds à ses doléances. Ils lui avaient dénié la qualité pour recourir contre le plan d'aménagement détaillé, son terrain étant distant de plus d'un kilomètre des deux éoliennes projetées.

Le TC s'était appuyé sur les relevés d'une expertise faite en 2007 et complétée en 2009 à la demande du Service de la protection de l'environnement (SPE) du Valais. Il avait conclu que l'exploitation du parc éolien n'entraînerait pas pour la recourante des «nuisances sonores nettement perceptibles» et de nature à «troubler sa tranquillité».

Dans son arrêt, le TF juge que l'expertise faite à la demande du SPE se révèle «à plusieurs égards incomplète». Le rapport ne donne notamment aucune indication quant au bruit de fond ambiant durant la nuit lorsque le vent est faible.

Projet retardé

Or, c'est précisément lorsque le vent est faible qu'il ne couvre pas le bruit des éoliennes. Selon le TF, les mesures effectuées se révèlent insuffisantes pour dénier la qualité pour recourir à la recourante.

De plus, dans le cas particulier, un vent du nord soufflait sur Collonges. Or, l'expertise aurait dû comprendre au minimum un vent portant du sud, d'autant que, selon les données enregistrées, un tel vent, d'une force de 6 à 9 mètres par seconde, prévaut pendant plus de 10% de la période nocturne

La cause est renvoyée devant le TC valaisan, qui devra statuer une nouvelle fois sur le recours de l'intéressée et décider si elle a ou non la qualité pour s'opposer au parc éolien «Dents du Midi». Une décision qui retarde d'autant la réalisation du projet. (arrêt 1C_33/2011 du 12 juillet 2011)

(ats)

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