Crise énergétique: «On ne mobilisera pas la police pour des contrôles dans les appartements»

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Crise énergétique«On ne mobilisera pas la police pour des contrôles dans les appartements»

Les mesures proposées par le Conseil fédéral en cas de pénurie de gaz, notamment les sanctions ou les restrictions de chauffage, sont accueillies avec tiédeur.

par
Yannick Weber
Le gouvernement est invité à préciser les modalités des sanctions prévues.

Le gouvernement est invité à préciser les modalités des sanctions prévues.

20min/Anna Bila

Contingenter, voire interdire l’utilisation du gaz, baisser le chauffage et instaurer des sanctions: telles étaient quelques-unes des mesures proposées par le Conseil fédéral en cas de pénurie. Jeudi, Cantons, partis et organisations ont transmis leurs remarques après la mise en consultation. Bien, mais peut mieux faire. Le Conseil fédéral doit revoir sa copie.

Ils n’iront pas vérifier si votre sauna est bien éteint

Le Canton de Vaud, par exemple, s’est montré très sceptique quant aux sanctions prévues en cas d’infractions. Le projet de la Confédération est bien trop vague. «Il faut que soient spécifiés quel type de contrôle est prévu et de quelles manières les manquements éventuels seront sanctionnés de façon homogène, tout en tenant compte du caractère limité des ressources cantonales», écrit le Conseil d’État vaudois.

En termes plus frontaux: «Le Conseil d’Etat tient à informer le Conseil fédéral qu’il ne compte pas
mobiliser la police pour faire des contrôles inopinés dans les appartements mais qu’il
comptera essentiellement sur la conscience citoyenne», écrit-il aussi. Aller vérifier «si le sauna est bien éteint ou si la température est respectée», le Canton n’en a pas les ressources. «La police pourra tout au plus intervenir en réaction à des informations concrètes», dit le gouvernement.

Tous à la même enseigne

En revanche, le Canton voudrait que puissent être dressées des amendes d’ordre, ce que le Conseil fédéral ne proposait pas. «La procédure de l’amende d’ordre devrait s’appliquer aux manquements de moindre gravité, afin d’éviter une avalanche de poursuites pénales», écrit le gouvernement. Selon «Blick», les Cantons sont tous d’accord: il faut que les sanctions, par exemple des amendes, soient uniformisées au niveau suisse, pour ne pas que chaque Canton y aille de sa propre politique.

La limitation de la température à 19 degrés donne aussi lieu à des critiques. «La température n’est pas uniforme dans une pièce, un bâtiment ou une usine», illustre le Canton de Vaud. Les Verts aussi trouvent que prévoir une température dans la loi est trop rigide, pas tout le monde ne supportant les mêmes niveaux.

Exceptions plus nombreuses

La proposition du Conseil fédéral comporte des exceptions aux restrictions d’utilisation, comme dans les hôpitaux, les EMS ou les cabinets médicaux. Elles ne sont pas suffisantes, dit le Canton de Vaud, qui demande qu’on ajoute les écoles, les crèches et garderies, les prisons, les centres d’asile, les entreprises assurant l’approvisionnement alimentaire. Le Canton de Neuchâtel parle aussi des écoles. Du côté des organisations économiques, on demande que les entreprises qui ne peuvent pas se passer du gaz puissent bénéficier d’exceptions dans certains cas.

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