E-government: On peut désormais accéder à son casier judiciaire online
Actualisé

E-governmentOn peut désormais accéder à son casier judiciaire online

Le casier judiciaire est désormais disponible sous forme électronique.

Particuliers et entreprises peuvent commander dès mardi ce document en ligne à l'Office fédéral de la justice (OFJ), rappelle ce dernier.

Les personnes qui ont passé commande sur Internet peuvent soit imprimer le formulaire et l'envoyer par la poste signé et accompagné d'une copie d'un document d'identité, soit l'envoyer directement en ligne muni d'une signature numérique. Si elles désirent un extrait électronique du casier (sous format PDF), l'OFJ leur enverra par courriel un lien permettant de le télécharger.

Un mot de passe sera parallèlement transmis pour décrypter et obtenir le document. L'extrait électronique est muni d'une signature numérique qualifiée attestant l'origine, la validité et l'intégrité du document. La protection des données est assurée, selon l'OFJ, et les délais de livraison réduits d'un ou deux jours.

L'office y voit une opportunité pour les entrepries gérant les dossiers du personnel sous forme électronique, les personnes qui postulent en ligne à un emploi ainsi que celles qui se trouvent à l'étranger. Parmi les employeurs exigeant un extrait du casier judiciaire figurent les banques ou les entreprises de sécurité.

La modernisation du casier judiciaire pourrait servir d'exemple. Dès 2011, les autorités seront tenues d'accepter et de traiter les dossiers électroniques dans les procédures civiles et pénales ainsi que dans celles relevant de la poursuite et de la faillite.

(ats)

«A peine mis en ligne, pas moins de 100 demandes ont été enregistrées mardi matin», déclare Folco Galli, porte-parole de l’Office fédéral de la justice (OFJ), qui délivre ces documents. (jmb)

«A peine mis en ligne, pas moins de 100 demandes ont été enregistrées mardi matin», déclare Folco Galli, porte-parole de l’Office fédéral de la justice (OFJ), qui délivre ces documents. (jmb)

Ton opinion