On s'achemine vers un procès après l'accident de Bassersdorf
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On s'achemine vers un procès après l'accident de Bassersdorf

Berne - La catastrophe aérienne de Bassersdorf (ZH), qui avait fait 24 morts en novembre 2001, va vraisemblablement aboutir à un procès.

Le juge d'instruction fédéral Jürg Zingle demande au Ministère public de la Confédération une mise en accusation pour homicide et blessures corporelles graves par négligence. Par contre, le cas de Nassenwil (ZH) est prescrit.

Plusieurs personnes sont visées par cette procédure, a expliqué jeudi le juge à l'agence de presse AP, mais il n'a pas voulu publier leur identité en raison de la présomption d'innocence. La dernière audition d'un témoin a eu lieu la semaine dernière: il s'agit d'un pilote, dont les déclarations sont essentielles. Elles n'ont toutefois pas modifié le cours de l'enquête préliminaire, proche de sa conclusion.

Par contre, l'accident d'avion de Nassenwil (ZH), qui avait coûté la vie à ses dix occupants le 10 janvier 2000, ne donnera lieu à aucun procès pour cause de prescription. Jürg Zingle a cependant souligné qu'aucune violation des prescriptions n'a pu être prouvée et que, pour des raisons matérielles également, il va demander le classement de l'enquête auprès du Ministère public de la Confédération. Le juge observe cependant que ce cas peut donner à réfléchir sur le problème du délai de prescription dans ce type d'affaire.

Chefs de Crossair et de l'OFAC

Pour ce qui concerne Bassersdorf, le juge d'instruction prévoit de remettre son rapport final et les actes à la mi-février au Ministère public de la Confédération. Ce sera à ce dernier de décider formellement du renvoi des suspects devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone (TI).

A l'origine, l'enquête préliminaire était dirigée contre sept personnes, dont les noms n'ont pas été publiés. Par contre, le Ministère public de la Confédération avait publié leurs fonctions après l'accident. Il s'agit des anciens chefs de Crossair et de l'ancien directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). (ap)

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